dimanche, novembre 03, 2013

L'ordinateur déclare: 494949

Récemment, il m'a été demandé de prendre mon âge, de le multiplier par 7, puis par 1443: mon âge devrait apparaître trois fois de suite... expérience népérienne que je ne vous conseille pas de faire!

Libellés :

samedi, novembre 02, 2013

Bail commercial: départ à la retraite du locataire

I - LE PRINCIPE

Afin de ne pas pénaliser le départ à la retraite des commerçants exploitant un fonds de commerce, la Loi accorde à ces derniers deux prérogatives particulières :

• mettre fin au bail à tout moment sans attendre l’expiration d’une période triennale, (art L. 145-4 du Code de commerce), appelé en pratique congé-retraite ;
• céder le droit au bail pour une autre activité que celle autorisée dans le bail (art. L145-51 du Code de commerce), appelé en pratique cession-déspécialisation ;
Ces mesures bénéficient aux personnes physiques et par extension à l’associé unique d’une EURL et au gérant majoritaire d’une SARL depuis au moins deux ans.

A noter : la loi en ouvre également le bénéfice aux commerçants admis au bénéfice d'une pension d'invalidité attribuée dans le cadre de leur régime social.

II - LES FORMALITES

Dans le cadre d’une résiliation du bail (congé retraite) :

Le preneur doit :

· signifier son congé par acte d’huissier en respectant un préavis d’au moins 6 mois pour une fin de trimestre civil (art. L. 145-9 du Code de commerce) ; le locataire n’est donc plus tenu par les échéances triennales du bail et peut donner congé à tout moment.

• justifier qu’il a demandé à bénéficier de ses droits à la retraite. A noter: le preneur qui donne congé renonce à toute indemnité d’éviction et à tout droit ; les aménagements réalisés deviennent la propriété du bailleur selon les termes du bail et donc le plus souvent sans indemnité.

Dans le cadre d’une cession de droit au bail (cession déspécialisation):

Le preneur doit :

• signifier par acte d’huissier de justice aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce et au propriétaire son intention de céder son droit au bail en précisant la nature des activités nouvelles envisagées ainsi que le prix proposé. Il n’a aucune obligation de mentionner le nom de l’acquéreur. A noter: cette mesure ne dispense pas le locataire de respecter les autres clauses du bail et notamment celle d’exploiter les lieux loués jusqu’au jour de la cession, après avoir demandé la liquidation de sa retraite.

Le bailleur aura alors un délai de 2 mois pour, alternativement :

• ne rien faire. Si à l’expiration du délai, le bailleur conserve le silence, il est réputé avoir donné son consentement purement et simplement.
• accepter la cession proposée et le bail se poursuivra au profit du nouveau preneur aux mêmes conditions et au même loyer (au moins dans l’immédiat). Seule l’activité sera changée.

Toutefois, la question de savoir si le nouveau bailleur peut demander au nouveau locataire, en contrepartie, une indemnité ou une révision du loyer, n’a pas été réglée par le législateur. La jurisprudence (CA Paris) qui l’avait d’abord admis a ensuite exclu cette possibilité. Mais, plus tard, l’acceptation par le bailleur des nouvelles activités pourra être prise en compte parmi les motifs de déplafonnement de loyer lors du renouvellement du bail qui aura lieu au profit de l’acquéreur.

• soit exercer son droit de préemption et racheter le droit au bail au preneur pour le prix proposé ;
• soit contester les nouvelles activités indiquées mais il devra alors saisir le tribunal de grande instance pour régler le litige et justifier de l’incompatibilité des activités avec la destination, les caractères et la situation de l’immeuble. A utiliser avec parcimonie pour le bailleur, car au cas où le Tribunal jugerait l’opposition du bailleur injustifiée, il pourrait le condamner à verser des dommages et intérêts au locataire en réparation du préjudice causé par l’impossibilité de la cession pouvant aller jusqu’à une indemnité d’éviction (Cour de cassation, 3e chambre civile, 1er avril 2008).

Libellés : , ,

vendredi, novembre 01, 2013

Et la dispute a commencé !

Ma femme s’est assise sur le sofa près de moi pendant que je zappais avec la télécommande de la télévision. Elle m’a demandé : qu’est-ce qu’il y a sur la télé ? J’ai répondu : de la poussière. Et la dispute a commencé !

Ma femme hésitait au sujet de ce qu’elle voulait pour notre prochain anniversaire de mariage. Elle dit : Je veux quelque chose qui a du punch et passe de 0 à 130 en l’espace de 3 secondes. Je lui ai acheté une balance. Et la dispute a commencé !

La tondeuse à gazon est tombée en panne, ma femme n’arrêtait pas de me demander de la réparer. Mais, j’avais toujours autre chose à faire : ma voiture, la pêche ou les copains. Un jour, pour me culpabiliser, elle s’est assise sur la pelouse et s’est mise à couper l’herbe avec des petits ciseaux de couture. J’ai alors pris une brosse à dents et je lui ai dit : quand tu auras fini de couper la pelouse, tu pourras balayer l’entrée ? Et la dispute a commencé !

Ma femme se regardait dans un miroir. Elle n’était pas très contente de ce qu’elle voyait. Elle me dit : Je me sens horrible. J’ai l’ai vieille, grosse et laide. J’ai vraiment besoin que tu me fasses un compliment ! Je lui ai répondu : Ta vision est excellente. Et la dispute a commencé !

J’ai amené ma femme au restaurant. Je commande un steak saignant. Le serveur me dit : Vous n’avez pas peur de la vache folle ? Non, elle est capable de commander elle-même. Et la dispute a commencé !

Ma femme et moi étions à une réunion d’anciens de son école. Il y avait un homme complètement saoul, buvant verre après verre. Je demande à ma femme : Tu le connais ? Oui, dit-elle en soupirant, nous sommes sortis ensemble. Il a commencé à boire quand nous nous sommes séparés. Il n’a jamais cessé depuis. Je lui répondis : Qui aurait pu penser que l’on pouvait fêter çà si longtemps ? Et la dispute a commencé !

En arrivant à la maison hier soir, ma femme me demande de la sortir dans un endroit cher. Je l’ai amenée à la station-service. Et la dispute a commencé !

Au supermarché, j’ai demandé à ma femme si nous pouvions prendre une caisse de bière à 25 euros. Elle me dit non, et, sans me demander mon avis, elle se prit un pot de crème revitalisante pour la peau à 15 euros. Je lui fis remarquer que la caisse de bière m’aiderait plus à la trouver belle que son pot de crème. Et la dispute a commencé !

L’autre jour, j’ai demandé à ma femme où elle désirait aller pour notre anniversaire de mariage. Elle le répond : Quelque part où ça fait longtemps que je ne suis pas allée. Je lui ai proposé d’aller dans la cuisine. Et la dispute a commencé…

Et oui, pour un rien, elles se fâchent…

Libellés : , , ,

"Ganbei!" ou de l'importance de trinquer en Chine

En Chine, le repas est une étape essentielle e tout processus relationnel, qu’il soit d’ordre professionnel ou privé. Tout passe par la table. L’objectif direct et immédiat d’un repas est simple : faire en sorte que les convives se sentent bien, qu’ils passent un moment agréable. C’est dans cette optique que l’alcool intervient, jouant pleinement son rôle désinhibant. L’alcool est en Chine un puissant vecteur de socialisation. Il n’y a pas de repas sans que des toasts soient portés.

Les sentiments de colère, de joie, de déception ou d’étonnement s’extériorisent davantage dans les cultures d’occident alors qu’ils paraissent mieux contrôlés en Asie. Je pense que ce cliché culturel possède sa part de vérité. Il n’est pas facile de contrecarrer une tradition comportementale millénaire. L’alcool peut alors aider à faire tomber ce masque opaque, l’espace de quelques heures, le temps qu’il faut pour offrir à son entourage un peu de son vrai soi.

Accepter de boire ave un interlocuteur, c’est tout simplement accepter de s’ouvrir à lui. C’est l’autoriser à voir qui se cache derrière notre façade, permettant ainsi qu’entrer dans une relation d’intimité. Pour qu’il ait intimité, il faut qu’il y ait rapprochement, donc qu’il y ait parité, qui n’est alors possible que su les barrières sociales, culturelles et intellectuelles tombent le temps de l’entrevue. L’alcool permet de remettre tout le monde à niveau, lissant ainsi toutes ces différences qui, en temps normal, ne permettraient pas une relation naturelle.

C’est toujours celui qui invite (car en Chine on ne partage jamais l’addition, même entre amis) qui prends l’initiative du premier toast, remerciant ainsi l’assemblée d’être réunie en sa présence. Ce rituel immuable marque le début du repas et des premiers coups de baguettes. C’est aussi le top départ d’un jeu très intéressant de sollicitations individuelles qui va se mettre en place, de manière informelle autour de la table. C’est alors que va s’enclencher, dans l’apparente indifférence d’une repas convivial, un subtil enchaînement de sollicitations où chacun va trinquer avec l’ensemble des membres mais de manière exclusive, comme pour mieux individualiser ses considérations. Si nous sommes invités à un repas en Chine, il est important que nous prenions l’initiative de trinquer avec chacun des invités, mettant ainsi en avant toute l’estime que nous leur portons. Eux aussi nous solliciteront au cours du repas. Attention alors à ne pas rester passif attendant d’être interpellé pour trinquer et donner ainsi l’impression de seulement recevoir le respect des autres, sans prendre l’initiative d’en offrir. Omettre de trinquer avec l’un des membres en présence peut être perçu comme un affront par l’oublié(e) du soir.

Ganbei ! L’un des premiers mots qu’un étranger apprend en Chine est Ganbei (prononcez gane-baille) qui, littéralement, signifie assécher le verre. Contrairement à nos habitudes françaises, en Chine on ne sirote pas l’alcool, on l’ingurgite. La bière, le vin ou tous les autres spiritueux se boivent vite et par petites doses que l’on enchaîne joyeusement.

Si une personne s’adresse à nous, brandissant son verre en prononçant la formule magique du Ganbei, cela signifie que nous devons chacun vider simultanément nos coupes. Aucune échappatoire n’est alors possible car un refus serait à coup sûr pris comme un affront. Ne vider le verre qu’à moitié si l’autre a tout bu n’est pas non plus la bonne stratégie. Au pire des cas, on peut toujours négocier avec le solliciteur un Banbei (prononcez bane-beille), c’est-à-dire la moitié du verre. Si celui-ci accepte, nous serons quittes d’un demi verre et lui aussi, d’où l’importance de se mettre d’accord avant que l’un des deux protagonistes n’ait commencé à boire.

Lorsque le repas est déjà bien avancé, les sollicitations peuvent prendre des airs de provocations et de défis. Ne soyons pas offensés, au contraire, cela signifie que l’objectif du repas est atteint. Gardons en tête que le but du jeu n’est pas de terrasser l’autre mais plutôt de le pousser vers ses limites. Il ne doit y avoir ni vainqueur, ni vaincu, le repas est un mode amical où tout le monde doit être heureux. La victoire ne peut être que collective.

Sources: article de Jérôme BERNY, La Tribune, 4 août 2011, page 23

Libellés : , ,