lundi, mai 20, 2013

Le barème des indemnités kilométriques ne s'appliquent pas aux véhicules électriques

L’administration indique le 7 mai 2013 que, contrairement aux précisions apportées le 17 avril 2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de voiture.

 

Elle précise pourtant que le barème des frais kilométriques s’applique aux véhicules de moins de 3 chevaux y compris aux véhicules électriques ; cette règle est applicable à compter de l’imposition de leurs revenus 2012 ; en outre, s’agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.