samedi, août 25, 2012

Déclaration de chantier: nouvelle règlementation DT-DICT

Depuis le 1er juillet 2012, la règlementation concernant la DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) a changé. Particuliers et professionnels doivent informer les exploitants de réseaux (eau, gaz, électricité...) de tous les travaux impliquant une emprise sur le sous-sol. L'objectif? Faire que les exploitants soient en mesure de protéger l'ensemble des infrastructures souterraines, aériennes et subaquatiques. De quoi décourager mêmes les plus vaillants d'entre nous.

Sogelink exploite déjà le service DICT.fr depuis 2000 dans ses bureaux de Caluire & Cuire (69). J'utilise toujours le service téléphonique 08ALLODICT (0825 56 34 28) avec le formulaire CERFA 13619*01 pour réaliser cette déclaration. Et depuis le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et l'arrêté du 15 février 2012, je dépense €29 par le service DeclarerMonChantier pour faire mes déclarations.

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