samedi, juin 30, 2012

De l'intérêt d'un enfant d'être prénommé "Titeuf"


C'est par une appréciation souveraine qu'en une décision motivée, la cour d'appel a estimé qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer Titeuf.

Sources: Cass. 1e chambre civile, pouvoirs n° 10-27.512 et 11-19.963, M. X. et Mme Y. c/Monsieur l'Officier d'Etat-Civil

Libellés : , ,