mardi, mai 29, 2012

En visite à Allonnes (72)...

lundi, mai 28, 2012

Acte de contrition

Mon Dieu, j'ai un très grand regret de vous avoir offensé parce que vous êtes infiniment bon, et que le péché vous déplaît. Je prends la ferme résolution, de ne plus vous offenser et de faire pénitence.

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dimanche, mai 27, 2012

Engeance du plat manquant

Le plat manquant, vous ne la connaissez que trop cette anecdote, non? Vous êtes attablé dans un bon petit restaurant, la carte du jour est superbe, avenante. Déjà dans votre tête, vous construisez l'équilibre du déjeuner avec un jeu subtil de passerelles entres les acides, les légers, les umamis, les consistants, croquants et autres démesures. Vous dénichez dans la carte des vins un flacon qui saura cheminer dans ces entrelacs, se glisser comme un chèvrefeuille. Tout est bien, l'harmonie radieuse, vos invités également. Arrive le maître d'hôtel, son petit carnet de contredanses à la main, et, hop! le tour de table commence. Honneur aux dames, aux enfants, aux prioritaires; vient votre tour. Vous annoncez, façon directeur de salle, les intitulés comme si vous souleviez une cloche en argent. La tablée vous regarde, le maître d'hôtel aussi. Patratras, tout s'effondre alors... Pardonnez-moi, il n'y a plus de Saint-jacques et son coulis de langoustine madérisé au yuzu... Les bateaux de pêche non pas pu sortir cette nuit et le yuzu a été bloqué à la douane. Malheur de malheur. Il faut trouver à la hâte, chambouler le bazar et, meurtri, se rabattre sur une tête de veau boulangère qui n'a pas plus rien à voir avec vos sortilèges. C'est un grand classique du restaurant, une sorte de loterie hasardeuse. Mais le restaurant est à l'image de notre société. Un brin menteuse, oublieuse, sans vergogne.

A l'heure du Benedicite, n'oubliez pas de remercier ceux qui ont préparés votre plat imposé... et ceux qui le digèreront.

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L'existence du juge consulaire est constitutionnelle

Le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 722-6 à L. 722-16 et L. 742-1 à L. 724-6 du Code de commerce qui portent, d'une part, sur le landat des juges des tribunaux de commerce et, d'autre part, sur la discipline de ces juges. Les Sages ont relevé que ces dipositions instituent les garanties nécessaires prohibant qu'un juge d'un tribunal de commerce participe à l'examen d'une affaire dans laquelle il a un intérêt, même indirect.

En outre, concernant le principe d'égal accès aux emplois publics, les règles relatives à l'élection des juges consulaires prennent notamment en comptes des conditions d'âge et d'ancienneté qui, eu égard à la compétence particulière des tribunaux de commerce, spécialisés en matière commerciale, ne méconnaissent pas le principe.

Sources: Cons. const., 4 mai 2012, n° 2012-241 QPC; commentaires officiels des magistrats sur cette QPC, 12 pp.

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vendredi, mai 25, 2012

Maxime de Woody Allen

l'avantage d'être intelligent, c'est qu'on peut toujours faire l'imbécile, alors que l'inverse est totalement impossible.

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mardi, mai 01, 2012

Communication d'un FICOBA à un tiers

Viole l'article 19 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble les articles 34 et 37 du décret du 31 juillet 1992 la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité d'une SCP d'huissiers de justice à l'occasion de la mise en place de la préocédure de recouvrement d'un arriéré de pension alimentaire en exécution d'une ordonnance du conseiller de la mise en état assortissant de l'exécution provisoire la décision de première instance, retient que, dans le silence de la loi et en absence de toute jurisprudence certaine, confronté à une incertitude sur la portée rétroactive de ladite ordonnance, était tenu, relativement au recouvrement de l'arriéré, soir de s'abstenir, soit de soumettre la difficulté au juge de l'exécution.

Viole l'article 41, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991 l'arrêt qui, pour débouter l'époux de sa demande tendant à ce que la SCP soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts en raison de la transmission dà sonj épouse de la fiche FICOBA obtenue auprès de l'administration fiscale, retient que l'épouse, mandante de la SCP, ne saurait être regardée comme un tiers au sens du texte susvisée, alors que le secret professionnel auquel l'huissier de justice est tenu couvre les renseignements obtenus en vue de l'exécution du ou des titres pour lesquels ils ont été demandés, fût-ce à l'égard de la personne qui l'a requis.

Sources: arrêt Cass. 1er civ., 22 mars 2012, pourvoi n° 10-25.811

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