jeudi, mars 15, 2012

Spécificité des Responsable Unique de Sécurité (RUS)

L'article 122-15 du CCH nous impose d'avoir un Responsable Unique de Sécurité et un suppléant : pour assurer l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du présent chapitre, le propriétaire peut désigner un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieu et place et correspondre avec l'autorité administrative. Il est tenu de désigner un mandataire et un suppléant lorsqu'il ne réside pas lui-même dans la commune du siège desdits immeubles. Lorsque l'immeuble appartient à une société, à plusieurs copropriétaires ou co-indivisaires, ceux-ci désignent pour les représenter un mandataire et son suppléant.

Cependant, existe-t-il une obligation de présence de ces personnes sur site? Je me pose cette question car dans un ERP, sa présence n'est pas obligatoire et il n'a pas de suppléant. La réglementation IGH imposant un suppléant n'est-elle pas un sous-entendu comme quoi le Responsable Unique de Sécurité doit être présent?

Le texte du 25 juin 1980 est muet qu’en au niveau de formation du RUS qui est en charge de l’ensemble de la sécurité d’un (ou de plusieurs) bâtiment(s). C’est un administratif comme le SSIAP3. Il ne fait pas de terrain. Il doit avoir suffisamment de connaissances théoriques et pratiques pour suivre la "vie" de l'ERP.

Dans le cas d'un centre commercial, il est responsable de la sécurité de l'ensemble des commerces et il est l'unique interlocuteur de la commission de sécurité.

Il doit savoir (entre autres):
- lire des plans ;
- suivre des travaux ;
- évaluer les risques ;
- conseiller ;

- créer les différents dossiers ;
- préparer les visites de la commission ;
- contrôler ;
- Participer aux réunion du CHSCT…

En cas d’incident, un test de culture sécuritaire lui sera demandé.

Il est à noter dans la jurisprudence rare sur le RUS qu’un directeur de supermarché ou même un chef d’établissement scolaire est trop occupé dans son travail quotidien pour tenir le rôle d’un RUS. C’est une fonction personnelle pénalement et qui ne doit pas être tenu par un cadre supérieur. Mais la jurisprudence évolue et les sinistres des RUS sont rares.

En conclusions, le RUS est une personne inamovible, personnel protégé (au même titre qu’un syndicaliste), facilement joignable, toujours disponible et prête à répondre à toutes les autorités administratives lors d’un incident et/ou d’un accident dans un ERP de type M et de 1e catégorie. Son savoir compte plus que ses diplômes. Il doit bien connaître le monde des pompiers qu’il fréquente et dont il partage le monde de vie et les habitudes. Il est habile à se rendre personnellement au Tribunal pour plaider sa cause lorsqu’il est attrait à une instance.

Sources: site SSIAP

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