mercredi, mars 07, 2012

Chaque époux à son jardin secret

En 2004, seules 8% des demandes d'annulation du mariage étaient fondées sur l'article 180 du Code civil, et les affaires fondées sur l'absence de consentement ou l'erreur surles qualités du conjoint, le plus souvent introduites par l'un des époux, se caractérisaient par les taux d'annulation les plus faibles. En fait, il s'agit pour le juge deprocéder à une appréciation à la fois in abstracto et in concreto: les considérations subjectives propres à chacun des époux devant rester dans le cadre objetctif de l'institution matrimoniale.

Si la question est assez rare en jurisprudebcen elle n'en entraîne pas moins les passions. Preuve en est la retentissante décision du TGI de Lille, rendue le 1er avril 2008, qui avait considéré la virginité comme une qualité essentielle. Le tollé se propagea jusque dans les rangs parlementaires, certains réclamant même une proposition de loi. Sept mois plus tard, la Cour d'appel de Douai apaisa les tensions en informant ledit jugement.

Certaines affaires donnt lieu à des décisions qui se distinguent par leur piquant, voire leur formulation. Ainsi de cette motivation, aux allures d'adage, de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence: dès lors que tout mariage est un pari sur l'avenir, l'erreur de prévision sur l'évolution de la personnalité du conjoint ne saurait fonder une action en nullité. Et c'est alors que le divorce reprend ses quartiers... à moins que les convictions religieuses des époux m'autorise que les rémérés.

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