dimanche, mars 25, 2012

Réussir sa vie

Aurélien avait réussi une brillante carrière. Un soir, alors qu'il rentrait tard, comme d'habitude, sa femme lui annonça qu'elle el quittait et que leurs trois adoslescents la suivraient, las d'un mari et d'un père toujours absent, uniquement pris par son travail. Un coup de tonnerre alors qu'Aurélien était convaincu que tout allait bien. En se faisant aider, il se revit enfant humilié, parce que le plus pauvre du village. Il s'était alors juré qu'un jour il prendrait sa revanche en devenant plus riche que ses voisins. En larmes, il comprit qu'il avait voulu réussir et qu'il se trouvait devant un échec total.

Les Hébreux dans le désert avaient récriminé contre la manne insipide, sans voir qu'ils étaient nourris par Dieu gratuitement. Des serpents avaient ensuite envahi le camp, qui avaient fait périr beaucoup de monde en Israël (NB 21,6). Le Seigneur avait alors dit à Moïse de faire un serpent de bronze: ceux qui le regardaient, après avoir été mordus, restaient en vie. Non, ce n'était pas de la magie. Récriminer, c'était écouter le tentateur, le serpent. Regarder l'effigie du serpent, c'était voir en face leur faute et donc s'en repentir et en guérir.

Regarder le Christ en croix, c'est prendre conscience de notre péché qu'il a pris sur lui. Jésus nous fait le cadeau royal de nous montrer dans ses plaies l'importance et la conséquence de nos fautes sur les autres et sur nous-mêmes et de nous assurer qu'elles sont pardonnées. A nous de les reconnaître, d'en rechercher la cause peut-être lointaine, pour entrer dans ce pardon et, le coru brisé, changer de vie.

Sources: lien paroissial, 4e dimanche de carême, 18 mars 2012, Odile van Deth

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mercredi, mars 21, 2012

Comment récupérer le ballon orange?

La difficulté quand j'étais jeune était d'aller rechercher notre ballon de jeux quand il allait chez le voisin. Mais si je passe par dessus la grille du très impressionnant château commune d'Asnières-sur-Seine (92), rue du Château (cela semble évident!), qu'est-ce que je risque? Un rappel de la loi, une fessée, une invitation à jouer autre part...


Qui ose tenter cette récupération de ballon avec moi?

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dimanche, mars 18, 2012

Communication de groupe (pièges de la)


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samedi, mars 17, 2012

JoBoC: mes nouvelles initiales

Le papier à roulet JOB a été inventé par Jean BARDOU. Il avait placé un losange entre les initiales de son nom, JB, et tout le monde a lu JOB. Zig-zag, JOB et OCB sont produits par la même usine.


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Antonomase de la fonction rotarienne sur des dires antérieurs



Appeler un massicot un massicot, c'est faire une antonomase. C'est-à-dire un trope hardi dans la même veine que la métonymie, la métaphore, la synecdoque, ou la catachrèse. C’est un rotarien est une antonomase pour dire que c’est une fine fourchette, un homme imprégné d'une absolu intégrité.


Sources: inspiré de Laura Calabrese Steimberg, Le réemploi de dénominations d’évènements dans la construction d’évènements prototypiques, in: "Ci-Dit | Communications du IVe Ci-dit Colloque international, Nice 11-13 juin 2009"

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Solitude et fantasme


L'homme a agi seul pour vivre l'ordalie de son fantasme.

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Montant record d'une pension alimentaire

Le Juge du Tribunal de New York (Etats-Unis) après avoir entendu Linda EVANGELISTA réclamer à son ex-compagnon, l'homme d'affaires français françois-Henri PINAULT, une pension alimentaire de 46 000 dollars (€32K) mensuels pour leur fils Augustin déclare qu'il s'agit probablement de la somme la plus élevée de l'histoire du Tribunal des Affaires Familiales.

Sources: Libération, 5 août 2011.

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jeudi, mars 15, 2012

Spécificité des Responsable Unique de Sécurité (RUS)

L'article 122-15 du CCH nous impose d'avoir un Responsable Unique de Sécurité et un suppléant : pour assurer l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du présent chapitre, le propriétaire peut désigner un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieu et place et correspondre avec l'autorité administrative. Il est tenu de désigner un mandataire et un suppléant lorsqu'il ne réside pas lui-même dans la commune du siège desdits immeubles. Lorsque l'immeuble appartient à une société, à plusieurs copropriétaires ou co-indivisaires, ceux-ci désignent pour les représenter un mandataire et son suppléant.

Cependant, existe-t-il une obligation de présence de ces personnes sur site? Je me pose cette question car dans un ERP, sa présence n'est pas obligatoire et il n'a pas de suppléant. La réglementation IGH imposant un suppléant n'est-elle pas un sous-entendu comme quoi le Responsable Unique de Sécurité doit être présent?

Le texte du 25 juin 1980 est muet qu’en au niveau de formation du RUS qui est en charge de l’ensemble de la sécurité d’un (ou de plusieurs) bâtiment(s). C’est un administratif comme le SSIAP3. Il ne fait pas de terrain. Il doit avoir suffisamment de connaissances théoriques et pratiques pour suivre la "vie" de l'ERP.

Dans le cas d'un centre commercial, il est responsable de la sécurité de l'ensemble des commerces et il est l'unique interlocuteur de la commission de sécurité.

Il doit savoir (entre autres):
- lire des plans ;
- suivre des travaux ;
- évaluer les risques ;
- conseiller ;

- créer les différents dossiers ;
- préparer les visites de la commission ;
- contrôler ;
- Participer aux réunion du CHSCT…

En cas d’incident, un test de culture sécuritaire lui sera demandé.

Il est à noter dans la jurisprudence rare sur le RUS qu’un directeur de supermarché ou même un chef d’établissement scolaire est trop occupé dans son travail quotidien pour tenir le rôle d’un RUS. C’est une fonction personnelle pénalement et qui ne doit pas être tenu par un cadre supérieur. Mais la jurisprudence évolue et les sinistres des RUS sont rares.

En conclusions, le RUS est une personne inamovible, personnel protégé (au même titre qu’un syndicaliste), facilement joignable, toujours disponible et prête à répondre à toutes les autorités administratives lors d’un incident et/ou d’un accident dans un ERP de type M et de 1e catégorie. Son savoir compte plus que ses diplômes. Il doit bien connaître le monde des pompiers qu’il fréquente et dont il partage le monde de vie et les habitudes. Il est habile à se rendre personnellement au Tribunal pour plaider sa cause lorsqu’il est attrait à une instance.

Sources: site SSIAP

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dimanche, mars 11, 2012

Whisky et jeu-concours sur Internet

La publicité autorisée en faveur de boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. Elle peut seulement comporter, outre ces indications, des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du Code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés ainsi que des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.


Viole l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique la cour d'appel qui, pour rejeter la demande de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dans un jeu-concours mis en place sur le site Internet, pour promouvoir une marque de whisky, visant au retrait des mentions et visuels le sablier ("les sens", "l'originalité", "les hommes", "le savoir-faire") constate qu'apparaît sur le site une animation représentant un sablier en verre, composé de deux cubes translucides contenant un liquide ambré, que le terme "les sens" est utilisé pour faire trouver au participant la bonne association culinaire entre chaque type de Single Malt et des plats proposés, que sous le titre "l'originalité", il lui est proposé de retrouver, à partir d'arômes et saveurs défilant à l'écran, ceux qui composent les quatre Single Malt Glenfiddich, que pour participer au jeu-concours "hommes", il lui faut trouver quel métier n'existe pas parmi les huits métiers présentés de la distillerie, alors qu'il résulte de ses constatations qu'aucun des éléments litigieux ne constitue une simple indication et que, dans le contexte du jeu-concours présenté surle site qui vise à promouvoir une image d'excellence de produits de la marque et à valoriser les consommateurs, les références à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit dépassent les limites de l'objectivité.

Sources: Cour de cassation, 1e chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi n° 10-23509: ANPAA c/sociétés Lixir et Rapp; Cassation partielle de CA Paris, 8 juin 2010 (voir)

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samedi, mars 10, 2012

Expulsion des locaux à usage mixte

l'huissier de justice chargé de poursuivre l'expulsion de locaux à usage professionnel donnés à bail comportant un local d'habitation accessoire n'est pas tenu de procéder aux formalités prévues par l'articel 197 du décret du 31 juillet 192, lorsque la personne expulsée ne réside pas dans le local d'habitation dont l'évacuation est demandée.

Sources: Cass. 2e chambre civile, 23 juin 2011, pourvoi n° 10-18551.

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Suppression des mademoiselles


C'est vrai que je m'y étais fait... au parfum COCO Mademoiselle de Chanel. Mais une circulaire en date du 21 février 2012 demande la suppression de cette mention sur tous les formulaires administratifs. Il ne sera donc plus possible de savoir si la jeune fille est en attente d'un prince charmant ou non. Ce n'est pas la meilleure des choses pour mes recherches actuelles d'une bergère!

Sources: Circulaire n°5575/SG du 21 février 2012 signé par M. le Premier Ministre François FILLON.

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mercredi, mars 07, 2012

Chaque époux à son jardin secret

En 2004, seules 8% des demandes d'annulation du mariage étaient fondées sur l'article 180 du Code civil, et les affaires fondées sur l'absence de consentement ou l'erreur surles qualités du conjoint, le plus souvent introduites par l'un des époux, se caractérisaient par les taux d'annulation les plus faibles. En fait, il s'agit pour le juge deprocéder à une appréciation à la fois in abstracto et in concreto: les considérations subjectives propres à chacun des époux devant rester dans le cadre objetctif de l'institution matrimoniale.

Si la question est assez rare en jurisprudebcen elle n'en entraîne pas moins les passions. Preuve en est la retentissante décision du TGI de Lille, rendue le 1er avril 2008, qui avait considéré la virginité comme une qualité essentielle. Le tollé se propagea jusque dans les rangs parlementaires, certains réclamant même une proposition de loi. Sept mois plus tard, la Cour d'appel de Douai apaisa les tensions en informant ledit jugement.

Certaines affaires donnt lieu à des décisions qui se distinguent par leur piquant, voire leur formulation. Ainsi de cette motivation, aux allures d'adage, de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence: dès lors que tout mariage est un pari sur l'avenir, l'erreur de prévision sur l'évolution de la personnalité du conjoint ne saurait fonder une action en nullité. Et c'est alors que le divorce reprend ses quartiers... à moins que les convictions religieuses des époux m'autorise que les rémérés.

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dimanche, mars 04, 2012

Quand Madame le Maire fait préemption pour contrôler les prix

Une décision de préemption dont le seul objet est d'empêcher la vente du bien au prix fixé entre les vendeurs et les acheteurs est entachée de détournement de pouvoir.

Certaines communes se sont fait une sépcialité de préemter les biens immobiliers pour tenter de contrôler les prix sur leur territoire. Une telle politique est doublement illégale. En effet, d'une part, une décision de préemption ne sert pas à casser une vente mais à permettre une acquisition. D'autre part, l'objetif de contrôler les prix n'entre pas dans les hupothèses légales d'action ou d'opération prévues par le Code de l'urbanisme. La difficulté est que ces communes, conscientes de l'illégalité de leur politique, même si elles l'assument publiquement, dissimulent au cas par cas l'objet réel de leurs décisions de préemption derrière un des objectif prévus par la loi.

Dans un tel cas, les requérants, acheteurs ou vendeurs évincés, doivent démontrer que la décision de préemption est illégale et que, notamment, il n'existait aucun projet suffisamment réel de nature à justifier la légalité de la décision?

Le jugement commenté rendu par le Tribunal administratid de Montreuil (93) à l'encontre de la Commune de Saint-Ouen (93) est intéressant car il annule une décision de préemption, non pas pour vice de forme ou pour erreur de droit, ainsi qu'il le fait régulièrement, mais pour détournement de pouvoir. Le vice de détournement de pouvoir est rarement retenu en jurisprudence et particulièrement infamant, un pouvoir de l'administration atant été utilisé dans ce cas dans un but autre que celui pour lequel il a été donné par la loi. Madame le Maire de la Commune de Saint-Ouen (93) ne s'en offusque guère.

Pour arriver à ce résultat, le TA a retenu un fasceau d'indices consituté ainsi. En premier lieu, "les requérants ont reçu une lettre du service foncier de la commune, leur indiquant d'appeler ce même service pour "recevoir plus d'informations concernant la vente de [leur] logement [...] et ce afin de purger le droit de préemption." En deuxième lieu, les requérants "soutiennent avoir pris contact avec ledit service qui les aurait informés que la commune renoncerait à préempter an cas de baisse du prix de vente de leur bien." En troisième lieu, "il est établi que la décision de préemption est intervenue postérieurement à ce courrier, en l'absence de baisse du prix de vente du bien." En quatrième lieu, "il est également établi que le prix de vente de €109K fixé dans cette décision, est très inférieur au prix de €160K préconisé par le Service France Domaine."

Le TA en conclut que "dans ces conditions, l'ensemble de ces éléments constitue un faisceau d'indices permettant de considérer les allégations des requérants sont établiées et qu'ainsi, la décision de préemption en litige dont le seul objet est d'empêcher la vente du bien au prix de €179K est entachée de détournement de pouvoir." Ce considérant , qui était surabondant, aidera les justiciables concernés à faire valoir leur droit, sur le terrain de l'annulation ou sur celui de l'indemnisation.

Ce jugement constitue une avancée dans le contrôle exercé par le juge administratif, avec les prémices de la prise en compte du prix retenu par l'autorité administrative pour préempter, comme élément de légalité du droit de préemption.

Sources: Tribunal administratif de Montreuil (93), 20 octobre 2011 M. F. c/Commune de Saint-Ouen (93), req. n° 1007663.

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samedi, mars 03, 2012

Expulsion d'un sous-locataire

Voile l'article L. 145-31 du Code de commerce ensemble les articles 1134 et 1165 du Code civil l'arrêt qui, pour ordonner l'expulsion de la sous-locataire, retient que celle-ci est, à l'égard du bailleur qui n'a pas concouru à l'acte de sous-location, une occupante sans droit ni titre, alors que le bail principal se poursuit et que, la sous-location produisant ses effets dans les rapports entre locataire et sous-locataire, le bailleur ne peut agir en expulsion de cette dernière.

Sources, Cour de cassation, 3e chambre civile, 1er février 2012, pourvoi n° 22863, Société de Distribution Casino France c/Mme X. et autres [cassation partielle]

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