dimanche, janvier 29, 2012

les clients responsables de leur chariot de supermarché

Le consommateur doit rester vigilant avec son chariot, le temps de son usage: évitez les enfants en bas âge dans les caddies ou les excès de vitesse.
Un chariot de supermarché est sous la responsabilité du client qui s'en soert et non du supermarché auquel il appartient, a estimé récemment la Cour de cassation. En cas d'accident matériel ou physique avec l'objet, les indemnités du dommage ne peuvent être réclamées au centre commercial. Ce n'est qu'une fois le chariot reposé en bon état à l'emplacement prévu que le magasin en reprend la responsabilité.

A l'origine de cette décision, la réclamation du propriétaire d'un bâtiment flottant. L'hélice de son embarcadaire aurait été entravée par un chariot jeté au fond du port, entraînant la détérioration du navire. A l'homme qui demandait des indemnités à un hypermarché, la justice a étorqué que seul le client malintentionné en était le "gardien".

Il faut dire que la jurisprudence sur les chariots de supermarché est rare: une décision s'intéresse sur le chariot de supermarché (caddie) au regard du chariot de golf (caddy) [CA Versailles, 15 février 2001, RG n° 1999-3498]; ou de l'explosion d'une bouteille de limonade éclatant avant son dépôt pour le client dans le chariot [CC, 1e chambre civile, 12 juin 1979, pourvoi n° 78-11.408]; ou enfin, il est présenté le chariot de supermarché comme un outil d'extrême facilité d'emploi [CA Versailles, 5 décembre 2003, RG n° 2002-00454].

Sources: Cour de cassation, 2e chambre civile, 13 janvier 2012, pourvoi n° 11-11.047; arrêt attaqué, CA Caen, 10 novembre 2010.

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