lundi, décembre 05, 2011

Taxe sur surface de stationnement (>500 m2 en IdF)

A compter du 1er janvier 2011, la taxe bureaux IdF (TABIF) est fortement modifié en termes de zones fiscales et de tarifs (augmentation de 41%). La déclaration est à remplir pour fin février de chaque année et payable le 15 mars par télépaiement. Cette taxe est actualisée chaque année en fonction du dernier ICL (indice du coût de la construction) connu.


La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France est remplacée par une taxation par circonscription. Pour les locaux commerciaux, augmentation au maximum de 289 %, et pour les locaux de stockage, augmentation au maximum de 300 %.

Pour les surfaces de stationnement supérieures à 500 m2, il est désormais exigée une taxe de €2,1 /m2 sur Paris et les Hauts-de-Seine, €1,2 /m2 pour les communes de l’unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE (soit 396 communes des départements 77, 78, 91, 93, 94 et 9), et de €0,6 /m2 pour toutes les autres communes de l’Ile-de-France ainsi que Bagneux, Chatenay-Malabry, Colombes, Gennevilliers et Villeuneuve-la-Garenne.

Notez que la surface d’un parking est calculée par l’ajout des surfaces de circulation à la surface réelle de stationnement.

Le formulaire de référence est le n°6705-B (CERFA n° 11213*13) émis par Direction Générale des Finances Publiques.

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