dimanche, octobre 30, 2011

La Marguarita: bistrot pucier improbable (M° Porte de Clignancourt)

Connu pour son arrivée il y a 15 ans dans le quartier, Ahcène (patron de « La Marguarita ») est connu pour son parler très brut de fonderie. Avec un avis sur tous les thèmes de « Le Parisien » qu’il dévore, il devient un lieu de pèlerinage pour les habitués des Puces. Venir boire chez lui tient plus de l’acte religieux que du besoin d’apéritif. Il fait tout : le client, le serveur, le patron, le videur, le SDF bourré, l’apprenti innocent, l’huissier en cours de saisie, l’employé municipal responsable des ordures ménagères, le pucier et même le contrôleur de la SACEM (auquel il ne paye rien). Du pur spectacle : à voir. Ahcène fait son petit effet. On y vient pour écouter les ragots locaux, mais rarement pour manger. Son épouse kabyle rapatriée du pays cuisine pourtant divinement aussi bien les pastillas que le couscous « à la mode française » (comprendre « sans esprit », pardon « sans arisa »). On commence par un œuf mayo (trop cuit) coriandre, basilic, simple et étouffe-chrétien, et aussi un artichaut à la vinaigrette trop relevée. Tout est méga frais. On continue par un bar cuit à point avec ses légumes frais. Le vin algérien (cuvée du Président) est enivrant comme la politique. Service crispé. Le samedi et le dimanche, c’est l’affluence. Le canard mangé ce jour (€ 19) sent bon le Saupiquet (en boîte de 24 cuisses). Et le couscous royal de mon invité, le William Saurin à €4,05 la boîte au Proxi local. En dessert, un fromage sans nom, et une glace Magum (avec nom mais sans originalité). La thé algérien ne m’a pas fait tombé de la chaise (pas assez sucré, manque de pignons et de fraîcheur). Un déjeuner dans les puces, ni plus, ni moins. Je me suis fait volé de €68. Si je soustrais l’hygiène, le bruit de cacetage des puciers et les odeurs d’égouts, je ne puis que vous conseiller de passer sans vous arrêter. Sans cracher sur le sol comme le fait souvent le patron dans sa grande discrétion personnelle.

Contacts: La Marguarité, 94 rue des rosiers, 93400 Saint-Ouen. Tél.: 01 40 12 53 85. En y passant (sans parler de moi, merci), rendez vous non pas au n° 92 (passage malsain des dealers audoniers et des péripathé...), allez faire un tour chez DUGUE, le spécialiste des produites de rénovations des meubles anciens des grands de ce monde. C'est impressionnant, [très] cher, [très] insolent comme accueil, mais Mme DUGUET sait tout rénover, entretenir, conseiller et prévoir. Elle est la voisine de STANITZ et des plus grands puciers de Saint-Ouen (93). La visite vous garantie de découvrir l'excellence des produits en la matière. C'est rare.. donc c'est à voir!

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Conditionnement du renouvellement d'un bail par immatriulcation du preneur

Le propriétaire bailleur est en droit de conditionner le renouvellement du bail commercial à l'immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés. Pour avoir droit au renouvellement de son bail ou au paiement d'un indemnité d'éviction, le preeur doit prouver que l'activité exercée dans les lieux loués est inscrite sur son Kbis. La Cour de cassation approuve le 18  janvier 2011 le raisonnement de la Cour d'Appel et considère qu'elle a légalement justifié sa décision. En effet, la Cour d'Appel de Rennes (35) dans un arrêt rendu le 16 septembre 2009, a retenu que même si le bailleur était lié, en application du statut des baux commerciaux, par les motifs de son congé, il pouvait à tout moment de la procédure soutenir que ce statut n'est pas applicable en l'absence d'une des conditions essentielles de l'existnece du droit au renouvellement. Les juges du fond ont constaté que l'inscription au registre du commerce et des sociétés ne comprenait pas l'activité effectivement exercée dans les lieux loués et relevé que la dispense d'inscription en cas de soumission volontaire au statut ne pouvait être évoqué par les preneurs commerçants.

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mercredi, octobre 26, 2011

Garantie Dommages-Ouvrage (assurance)

Cette assurance a pour objet le préfinancement des dommages dont sont responsables les constructeurs, fabricants et importateurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil (garantie décennale).

Qui doit souscrire cette assurance ?

Le souscripteur de cette assurance obligatoire est le maître d’ouvrage c’est-à-dire celui qui fait construire en qualité de propriétaire, de vendeur ou de promoteur.
Celui qui fait construire une maison individuelle doit vérifier que le contrat qu’il conclut porte la mention de la souscription de cette assurance, à peine de nullité dudit contrat.

De même, le syndic de copropriété doit souscrire l’assurance de préfinancement obligatoire en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires lorsque ce dernier fait construire pour la copropriété.

De même, dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière, c’est le promoteur immobilier qui doit souscrire cette assurance dommages-ouvrage.

Cette assurance est une assurance de chose, c’est dire qu’elle se transmet avec le bien. Si ce dernier est cédé à un tiers dans le délai de dix ans à compter de la réception, ce tiers acquéreur profite de ladite garantie alors souscrite par son vendeur.

Quels sont les dommages garantis ?

L’assurance Dommages-ouvrage a pour objet le préfinancement des sinistres à caractère décennal au sens des dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, soit ceux qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent dans sa destination.

Elle peut couvrir les dommages affectant les éléments d’équipement à condition que ces derniers soient indissociables de l’ouvrage.

Ces dommages susceptibles d’entrer dans le champ de la garantie Dommages-ouvrage peuvent ainsi provenir d’un désordre constructif, d’un vice du sol, d’un manquement aux stipulations contractuelles pourvu qu’ils portent atteinte à la destination ou à la solidité de l’ouvrage.

L’assurance Dommages-ouvrage couvre également les dommages provenant de manquements aux règles constructives, urbanistiques, s’ils mettent en péril la sécurité des personnes.


L’application de la garantie dans le temps

L’assurance Dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Mais elle ne prend effet qu’à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement prévu à l’article 1792-6 du Code civil, soit un an à compter de la réception des travaux.

La garantie de parfait achèvement est due par l’entrepreneur pour la réparation des dommages réservés à la réception ou signalés par le maître de l’ouvrage dans le délai d’un an suivant la réception.

Délai d’action du bénéficiaire

En application de l’article L. 114-1 du Code des assurances, le bénéficiaire de la garantie Dommages-ouvrage dispose d’un délai de deux ans à compter de la connaissance qu’il a du sinistre survenu dans les dix années de la réception pour réclamer à la compagnie d’assurance le préfinancement des travaux réparatoires.

Les travaux préfinancés

La garantie Dommages-ouvrage doit, lorsque les conditions posées par le législateur sont remplies, permettre au maître de l’ouvrage qui subit un sinistre à caractère techniquement décennal, de bénéficier dans les meilleurs délais d’un préfinancement qui aura pour objet l’indemnisation du coût des travaux réparatoires (dommage matériel).

Les dommages immatériels tels le préjudice de jouissance, les frais d’hébergement n’entrent cependant pas dans le champ de la garantie obligatoire ; ils peuvent être pris en charge si le souscripteur a adhéré à un volet facultatif de l’assurance.

La jurisprudence a admis le bénéfice du préfinancement obligatoire pour les travaux qui n’étaient pas prévus dans le devis descriptif s’ils s’avèrent finalement nécessaires pour remédier au désordre

Le législateur interdit l’application d’une franchise contractuelle (article. L. 242-1 du Code des assurances).

La mise en œuvre de la garantie

- La déclaration de sinistre :

Pour actionner la garantie Dommages-ouvrage, l’assuré doit notifier à la compagnie d’assurances une déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle indique le numéro de contrat d’assurance, le nom du propriétaire de la construction, l’adresse de la construction, la date de réception ou de prise de possession, la date de manifestation des désordres, leur description et leur localisation.

- Les délais que l’assureur doit respecter :

1°) Délai de 60 jours

L’assureur Dommages-ouvrage se doit de respecter des délais qui vont permettre à l’assuré de bénéficier d’une réponse rapide de l’assureur.

A compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception valant déclaration de sinistre, court un délai de 60 jours pendant lequel la compagnie d’assurance doit prendre position sur le principe de la garantie de préfinancement.

Pour ce faire, elle désigne un expert d’assurances qui se rendra sur le site après avoir convoqué les entreprises concernées. Il est habilité par la compagnie d’assurances qui le désigne à constater, décrire, évaluer les dommages.

Il établit donc un rapport préliminaire qui comporte la description et l’estimation des mesures conservatoires requises pour éviter l’aggravation des désordres. Enquis de ce rapport, l’assureur le communique à l’assuré.

Il notifie sa décision quant au principe de la prise en charge du sinistre déclaré et ce, dans les 60 jours.

Si l’assureur refuse de préfinancer les travaux réparatoires, il doit expressément motiver son refus (article. A. 243-1, ann. II).

Si l’assureur n’a pas pris position dans le délai de 60 jours, l’assuré lui notifie son intention d’engager les dépenses pour la réparation des dommages et pourra lui en réclamer le montant ainsi que les intérêts égaux au double du taux de l’intérêt légal (L. 242-1 du Code des assurances).

S’agissant des déclarations de sinistre effectuées après le 1er mars 2001, l’assureur Dommages-ouvrage peut décider de ne pas recourir à l’expertise si le dommage est inférieur à 1.800 € TTC ou si la garantie est injustifiée. L’assureur doit alors notifier son acceptation ou son refus dans le délai de 15 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre.

2°) Délai de 90 jours

Lorsqu’il accepte de préfinancer les travaux de reprise, l’assureur dispose encore d’un délai de 90 jours à compter de la réception (60 + 30) pour notifier le montant des travaux qu’il se propose de couvrir.

Cette offre d’indemnité est le cas échéant provisionnelle et peut être contestée ensuite par l’assuré devant la juridiction saisie au fond.

3°) Délais exceptionnellement prorogés

Si la solution réparatoire est techniquement difficile à déterminer, l’expert peut requérir davantage de temps pour rendre son rapport. Il nécessite un délai supplémentaire. Le législateur a octroyé à l’assureur la possibilité de proposer à l’assuré un délai supplémentaire qui ne saurait excéder 135 jours afin de permettre à l’expert de remplir sa mission. L’acceptation de l’assuré est obligatoire.

Si l’assureur ne respecte pas ce délai, l’assuré peut engager les travaux réparatoires à ses frais avancés et l’indemnité qui lui sera versée par l’assureur sera majorée de plein droit au double de l’intérêt légal (article. L.242-1 al.2 C.ass.).

Le sort de l’indemnité versée à l’assuré

Contrairement aux autres assurances de chose, l’assuré ne peut pas utiliser l’indemnité qu’il reçoit de l’assureur à d’autres fins que la réparation des désordres. S’il consacrait cette indemnisation à d’autres fins, l’assureur Dommages-ouvrage pourrait l’attraire devant la juridiction civile et demander la restitution de l’indemnité.

L’assureur ne garantit pas l’activité d’un constructeur responsable mais permet uniquement à l’assuré d’obtenir un préfinancement.

Une fois celui-ci obtenu, l’assureur Dommages-ouvrage a tout lieu d’agir judiciairement au fond contre les constructeurs responsables et leurs assureurs de responsabilité respectifs.

En pratique, dès lors que l’assureur Dommages-ouvrage a versé l’indemnité à l’assuré, ce dernier signe une quittance subrogative qui permet à l’assureur de faire valoir ses droits sur le plan procédural.

Son action se prescrit dans le même délai que celui applicable au maître d’ouvrage (10 ans à compter de la réception de l’ouvrage).

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dimanche, octobre 23, 2011

Tutelle

Venant du latin tutela, lui-même dérivé de tueor ("regarder fixement, avoir l'oeil"), le mot tutelle apparaît dans la langue française au milieu du XVe siècle. En droit civil, il d'agit d'une mesure de protection prononcée par Monsieur le Juge des Tutelles délégué par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance du lieu du domicile de la personne à protéger. La finalité de cette mesure est de mettre la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées.


La requête en mise sous tutelle est exonérée de la taxe de €35 (loi du 29 juillet 2011).

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dimanche, octobre 16, 2011

D'un sot-l'y-laisse audonien narcissique

Qui est ce jeune homme en chemise blanche impeccable, au sourire commercial et à cravate rose Celio (marque adulée des jeunes dirigeants agressifs dont le siège social se trouve à quelques mètres de cette affiche)? L'autochtone interrogé refusera de vous répondre et de vous communiquer l'identité de cet audonien né dans la cité des Boutte-en-Train (et non pas des bouttes en trains comme il l'écrit sur son site Web)...

En titre de ces belles affiches, un slogan: Engagé à vos cotés [sic]. Ce slogan a été utilisé pendant plusieurs années alors que je faisais mes études de philologie musicale à Lyon par la CFDT. On lui avait reproché de pouvoir être compris différemment: l'engagé glissait dans certaines bouches sur un enragé, et le dernier mot portait à sourire. La fédération a tout de suite commis un stratège en communication pour trouver mieux: notre mystérieux jeune homme a remis le slogan délaissé. N'allez pas imaginer que les esprits changent.

Le mot côté est toujours assorti d'un accent circonflexe... dans tous les cas (même dans le boeuf). Le côté droit, le côté gauche, de tous les côtés... Alors que l'adjectif coté se dit d'une action en bourse (cf. quotation). Ce qui fait qu'une personne publique qui se dit proche de mes actions ne pense qu'à mon bonheur financier. Enfin, il est de bon ton de sortir couvert... au moins sur les ô !

Je suis certain que le lecteur avisé (34% de la population de Saint-Ouen est illetré) avait mentalement mis un chapeau (l'accent circonflexe omis) sur le ô (et non pas oh !) du 4e mot de ce slogan. D'ailleurs en Chine, le 4 est signe de malheur: les palaces n'ont pas de 4e étage, ni de tables de 4 personnes... superstition oblige.

Donc, merci à ce jeune homme de m'avoir permis de sourire et de penser à la CFDT, à mon bonheur financier (en devenir), à la Chine et à ceux qui adore porter des chemises immaculées (dont je suis).

Madame la première citoyenne de notre ville est passée dimanche dernier à l'heure du thé (Mariage & Frères) et n'a rien dit de son adjoint à la sécurité... à coté (pardon côté) de quelqu'un d'autre qu'elle. Cela sent le divorce, regardez :


Mon boulanger (membre de l'association locale des commerçants ACADA) questionné par une audonienne de souche craque et me déclare que ce jeune homme avenant dont la citoyenneté et la politique de la ville est le credo n'est autre que le chef de la police municipale (ASVP). Son souriant visage me laisse alors un goût amer à dix mètres de la célébrissime société SVP S.A. (vente de drogues très dures par des enfants en dessous de mes fenêtres dès 1h de chaque matin, six jeunes abattus suite à des problèmes d'impayés de leur effrayante farine...). Que du bonheur!



Je me suis rendu au marché après la messe dominicale les insultes visuelles publiques de notre chef de la sécurité m'ont harcelées sans discontinuer et sur tous les supports, aussi bien sur des meubles privés que publics, en haiteur, au nivreau des yeux qu'au niveau des toutous de nos anciennes: sur les barriques de chantiers, sur les boîtiers d'EDF, sur les cabines téléphoniques de France Telecom, sur les piliers des ponts SNCF, sur les murs de l'école communale [39 Rosiers], sur la devanture d'une librairie en vacance(s) [119 Bauer], sur les annonces d'une agence immobilière, sur la devanture d'un café [Le Cercle, 78 Gabriel Péri], sur la vitrine du MacDo de Garibaldi [sic], sur le grillage d'un jardinet d'une SA d'HLM, sur la devanture de Pôle Emploi [114-116 Gabriel Péri], sur le magasin d'alimentation low cost LIDL, sur plusieurs boîtes aux lettres de La Poste, sur le porte d'un garage privé, sur le porte SyTex anti-intrusions d'un appartement expulsé [34 Gambetta]... pour résumer ad nauseam.

Un audonien fatigué de cette pollution visuelle n'a pas hésité à surcharger une affiche d'un Ce type salit [sic] les murs de notre ville. Il n'a pas tort. Un autre encore encadre le jeune homme à la chemise blanche et la cravate rose (c'est pourtant un garçon... je croyais que le rose était réservé aux petites filles), d'un royal Le 16 octobre, NOUS salissons St Ouen -> DEHORS. Il n'a pas tort non plus.


Les immeubles ne sont pas des palissades de chantier et ne bénéficient pas de l'exception d'affichage d'opinion très strictement règlementée par l'article L. 581-16 du Code de l'environnement. L'affichage d'expression politique est régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code susvisé, sans oublier la loi du 29 décembre 1979 et la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 relative à l'affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet (affichage sauvage).

Le sot-l'y-laisse que je suis risque de ne pas en rester là et d'introduire une instance (pour €35 !) à l'encontre de ce jeune homme massacrant l'orthographe, l'éthique d'un élu, son droit à l'image... et surtout une absence absolue de respect des illetrés audoniens.

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