jeudi, juin 02, 2011

Des exceptions de bonne foi et de vérité

La diffamation est encadrée par la loi sur la presse de 1881.

Que dit précisément cette loi ?

- En matière de diffamation, le rôle de la justice est limité. Celui qui s'estime diffamé dépose plainte et le travail des magistrats consiste à vérifier si les propos ont bien été tenus et s'ils visaient bien cette personne, puis à recueillir les explications de leur auteur. Celui-ci dispose de deux moyens de défense ("exceptions" en langage juridique) : l'exception de bonne foi et l'exception de vérité.

Qu'entend-on par "exception de bonne foi" ?

- Il peut y avoir de bonnes raisons de croire une chose, sans pouvoir pourtant apporter la preuve de cette chose. La personne peut avoir été induite en erreur ou avoir recueilli suffisamment d'éléments pour se forger une conviction légitime. Encore faut-il qu'elle ait fait preuve de prudence dans l'expression. Il appartient au tribunal de dire, au vu d'éléments concrets, si la personne était de bonne foi.

Qu'est-ce que "l'exception de vérité" ?

- C'est la possibilité pour la personne attaquée en diffamation d'apporter la preuve de ce qu'elle a dit. Au vu des éléments produits, les juges tranchent.