jeudi, juin 30, 2011

De quand date l'escalier des significations des huissiers de justice?

L'escalier des significations, tous le monde connait, mais de quand date il?


C'est Henri III, agacé que ses huissiers trouvent porte close au-devant des maisons fortes des gentilshommes, dignes descendants des seigneurs, qui instaura en 1580 l'obligation aux gentilshommes d'élire domicile en la ville royale voisine, et que les exploits signifiés au domicile élu auraient le même effet que s’ils eussent été à la partie elle-même on à son domicile réel. L’édit ajoutait que si la partie n’élisait pas domicile, les significations pourraient se faire à un de ses officiers, baillis, prévôts, serviteurs, domestiques, etc.

C'est donc là qu'apparut la première suite logique d'un ordre de signification.

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