mardi, novembre 30, 2010

A chaque tribunal son fonctionnement propre

Les assises

Tirés au sort sur des listes électorales, les jurés d'assises jugent les crimes (assassinat, viol, braquage…). Ils siègent et délibèrent aux côtés de trois juges professionnels. Appelés à se prononcer sur leur intime conviction, ils n'ont pas à motiver leurs verdicts. Ils sont neuf en première instance, et douze en appel.

Le conseil des prud'hommes

Les conseillers prud'homaux doivent trancher les litiges du monde du travail. Le tribunal est composé de juges élus représentant – en nombre égal et pour moitié – les employeurs et les salariés. Si aucune majorité ne se dégage, l'affaire est renvoyée devant la même formation de jugement présidée, cette fois, par un juge professionnel dit « juge départiteur ». En appel, le dossier est soumis à des juges professionnels.

Le tribunal pour enfants

Les juges pour enfants sont assistés, lors des audiences, de deux assesseurs nommés pour quatre ans. Volontaires, ces derniers sont sélectionnés au vu de leur parcours professionnel et de l'intérêt qu'ils portent aux questions liées à l'enfance. Retraités pour la plupart, ils ont souvent été enseignant, psychologue ou assistant social. En cas d'appel, la chambre se compose de trois magistrats professionnels.

Le tribunal de commerce

Chargé de régler les litiges entre commerçants, ce tribunal est composé de trois juges élus parmi les dirigeants d'entreprise.

Les tribunaux des affaires de sécurité sociale

Tranchant les litiges entre assurés sociaux et caisses de sécurité sociale, ils sont composés de deux juges non professionnels représentant l'un les salariés, l'autre les employeurs.

Les juges de proximité

Créés en 2001, ils sont recrutés parmi des praticiens du droit (avocat, juriste en entreprise…). Ils jugent les contraventions les moins graves et tranchent les litiges civils pour lesquels la demande n'excède pas 4 000 €. Ils sont régulièrement appelés à siéger en tant qu'assesseurs en correctionnelle.