mardi, octobre 19, 2010

Le bouton marche/arrêt symbolise un 0 et un 1


Un symbole n’est jamais choisi au hasard. Celui du bouton marche/arrêt des ordinateurs défini par la Commission électrotechnique internationale (IEC), représente le chiffre 1 à cheval sur un 0. On le retrouve sur les écrans, les ordinateurs et de nombreux matériels qui les accompagnent, telles les imprimantes, afin d’indiquer sur quel bouton appuyer pour les mettre sous tension. L’explication tient aux premiers interrupteurs électriques, composés d’un bouton à bascule : un côté pour mettre en route le courant, un autre pour le couper. Pour distinguer les deux états, le 1 indique la présence du courant, le 0 son absence, selon la symbolique du tout ou rien. Exactement ce que l’on trouve sur l’interrupteur des rallonges électriques, par exemple. Le bouton de mise en marche de l’écran introduit cependant une subtilité : avec son 1 à cheval, le symbole signale que l’écran n’est jamais éteint, un faible courant le traverse encore. Bref, l’écran est en veille électrique, comme l’imprimante et l’ordinateur que l’on croit débranchés. C’est pourquoi il est conseillé, autant que possible, d’éteindre complètement ses équipements informatiques avec l’interrupteur de la rallonge électrique sur laquelle ils sont branchés : le 0 se refermera alors en engloutissant le 1…

Notez que les designers new-yorkais ont fait fort: le concours new-yorkais du meilleur dessin pour pochettes de préservatifs, a été remporté en mars 2010 par le symbole qui figure sur le bouton «marche-arrêt», un bâtonnet dans un rond.

Ce symbole en concurrence avec 600 autres dessins du monde entier, a franchi toutes les étapes du concours, et se retrouve parmi les cinq finalistes, aux côtés de dessins représentant un chapeau haut-de-forme, d’un tunnel de métro et même d’une bouche d’égout.

«J’espère qu’avec ce symbole sur la pochette, les gens se souviendront qu’ils ont le contrôle. Nous avons tous le pouvoir de nous protéger des maladies sexuellement transmissibles et des grossesses imprévues», a déclaré l’auteur du dessin gagnant, Luis Acosta.

Le symbole sera sur des millions de pochettes de préservatifs, qui seront distribuées gratuitement par la ville de New York dans les bars, cliniques, salles de sport et autres espaces publics.

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jeudi, octobre 14, 2010

Un bogue informatique constitutif d'un cas de force majeure

Un arrêt récent admet qu’un dysfonctionnement informatique puisse être constitutif d’un cas de force majeure. Pour bien comprendre la portée de la solution, il faut donner quelques précisions sur les circonstances de l’espèce. Le bogue était invoqué pour justifier un retard de paiement de loyers dans le cadre d’un bail commercial. En fait, le locataire se trouvait sous la menace d’une clause résolutoire. Après divers incidents de paiement, le TGI l’avait condamné à s’acquitter désormais de sa dette de loyers sans qu’aucun retard, même le plus minime, ne soit plus admis : pendant dix-huit mois, le loyer devait être payé sans faute le 1er de chaque mois. A la suite de cette condamnation, le locataire avait mis en place un ordre de virement permanent à intervenir le 25 de chaque mois sans contrôle préalable du solde (une convention de découvert ayant été négociée avec sa propre banque). Malgré ses précautions, en raison d’un problème informatique dans le système interne de la banque, l’échéance de septembre fut honorée avec retard, le 6 du mois. Le bailleur, sur la base du jugement précédemment obtenu, demanda la résolution du contrat. En défense, le locataire plaidait la force majeure.

 

La Cour de cassation admet l’argument, confirmant qu’on se trouvait face à un cas de force majeure. A cette fin, elle vérifie d’abord que le dysfonctionnement informatique était la seule cause du non-respect du règlement de la dernière mensualité, ensuite qu’il satisfaisait effectivement aux trois critères exigés pour pouvoir faire jouer cette cause exonératoire de responsabilité.

 

En premier lieu, l’évènement invoqué doit être imprévisible, ce que contestait le bailleur en affirmant (non sans pertinence) qu’un bogue informatique est toujours prévisible. Pourtant, la Cour de cassation retient l’imprévisibilité, qui est déduite à la fois de ce que le débiteur avait pris les précautions suffisantes pour que l’ordre de virement soit donné dans les délais impartis et de ce qu’aucun incident n’avait eu lieu pendant dix-sept mois.

 

En second lieu, elle admet que l’incident informatique était irrésistible pour le locataire. En effet, il était intervenu pendant la période estivale, de surcroît en fin de semaine ; ce qui avait empêché tout paiement par un autre moyen avant le terme fixé.

 

Enfin, le bogue s’était produit dans le système informatique de la banque, en sorte qu’il était totalement extérieur au locataire débiteur. On observera que la Cour de cassation insiste sur ce dernier point. On peut en déduire que la solution n’eût sans doute pas été la même si le dysfonctionnement s’était produit dans le dispositif informatique du débiteur. Car alors, l’exigence d’extériorité aurait fait défaut, interdisant d’invoquer une quelconque force majeure.

 

Sources : arrêt de rejet, 3e chambre civile, Cour de Cassation, 17 février 2010, pourvoi n° 08-20.943 ; décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2008, 08/01521