dimanche, mai 30, 2010

Préjudice d'anxiété

Le fait de travailler dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et d’être amené à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse, caractérise l’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété.

 

Sources ; pourvois n° 09-42241 à 09-42257 joints, 11 mai 2010, SAS Ahlstrom Labelpack c/ MM. G. et autres,