samedi, mai 08, 2010

Les entreprises adeptes du harcèlement moral de leurs salariés enfin harcelées judiciairement

Dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation a durci sa jurisprudence sur le harcèlement moral du salarié. Un excès productif ?

 

Pour les entreprises, le harcèlement moral représente un concept aussi sulfureux que compliqué. Les récents arrêts de la Cour de cassation ne vont pas contribuer à nuancer ce sentiment. Le 10 novembre 2009, les juges ont en effet considéré qu'il pouvait y avoir harcèlement sans intention de nuire. Quelques jours plus tard, ils estimaient que le harcèlement pouvait être provoqué non plus seulement par une personne mais aussi par des méthodes de gestions mises en œuvre par un supérieur hiérarchique.  En clair, par l'organisation de l'entreprise. Pour finir, le 3 février 2010, la Cour de cassation a appliqué au harcèlement l'obligation de résultat qui incombe aux employeurs pour la sécurité : quelles que soient les mesures de prévention ou les sanctions prises, l'entreprise devient automatiquement coupable. Une série de décisions qui vont singulièrement compliquer la donne sur le terrain et qui confirment la tendance de la Cour à vouloir protéger le salarié contre l'entreprise.

 

Une attitude tout à fait légitime : la relation salariale impliquant un lien de subordination, c'est au droit, et donc au juge, qu'il revient de veiller à ce que cette subordination ne soit par excessive. En appliquant son volontarisme à la protection de la santé mentale des salariés, le Cour de cassation a franchi un nouveau cap. Dans les entreprises, on s'avoue désorienté par les mesures à prendre pour se mettre en conformité avec les jurisprudences récents. Les risques psychologiques possèdent une dimension individuelle liée au ressenti du salarié qui complique les politiques de prévention. La mission s'annonce ardue pour les managers de terrain, chargés d'exercer leur autorité hiérarchique sans pour autant tomber sous le coup du harcèlement lié à des « méthodes de gestion. »

 

C'est surtout l'obligation de résultat qui laisse perplexe. En matière de harcèlement, certaines entreprises font parfois preuve de laxisme, en fermant les yeux sur des comportements inadmissibles. Il appartient au juge de les ramener à l'ordre. Mais, en estimant désormais que l'entreprise est coupable à partir du moment où elle n'a pas su éviter le harcèlement, la Cour pèche par méconnaissance du monde du travail. Le harcèlement peut être le fait d'un supérieur hiérarchique lais aussi d'un ou plusieurs collègues. Surtout, il peut être provoqué par des dérapages individuels que les DRH les plus scrupuleux ne peuvent anticiper. Le risque, c'est que cela finisse par décourager les DRH de tout effort… et que cela incite les entreprises de contourner la procédure en mettant en place des missions anti-harcèlement trop volontaires.