mardi, avril 06, 2010

La légion renonce aux identités d'emprunt systématiques

C'était une règle intangible : toute recrue de la Légion étrangère devait adopter une identité d'emprunt pour rejoindre les rangs de ce corps d'élite universellement connu. A l'été prochain, ce qui était une obligation redeviendra une faculté, conformément à la loi.

 

Epinglée par un rapport de l'ancienne garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, la Légion renoncera à l'obligation de l'identité déclarée ou encore à d'autres bizarreries flirtant avec la légalité comme le blocage des comptes bancaires de ses déserteurs (250 à 300 par an) ou les nationalités d'emprunt. En signant leur contrat, les engagée français devenaient soudainement suisses, canadiens, monégasques ou luxembourgeois.


L'identité d'emprunt est une possibilité offerte par la loi pour offrir une seconde chance à des recrues au passé compliqué. Elle avait été érigée par facilité ou confort en obligation. Dans son rapport, Mme Lebranchu dénonce le recours systématique à cette pratique qui représente, selon elle, un dévoiement de la loi privant les légionnaires de nombreux droits (héritage, droit de vote, reconnaissance d'un mariage, d'un enfant, droit de visite, souscription d'un emprunt…). Son rapport pointe aussi la situation des légionnaires, qui, faute d'avoir obtenu un « certificat de bonne conduite » à l'issue de leur contrat, se voient refuser un titre de séjour et deviennent des « sans papiers ». Le lien entre le certificat et le titre de séjour relève de la loi dont la mise en œuvre n'est par le fait de « la Légion étrangère, ni même de la Défense, mais des préfectures. » les motifs de refus des certificats sont graves : blessures à l'arme blanche, brimades, actes à caractère raciste, détournements de munitions ou d'explosifs, trafics de stupéfiants.

 

La Légion étrangère compte 11 régiments et un peu moins de 8 000 hommes de 146 nationalités qui partagent une même devise : legio patria nostra (la Légion est notre Patrie).