mardi, décembre 29, 2009

Création d'un répertoire national des associations

A compter du 1er janvier 2010, le fichier départemental automatisé des associations sera remplacé par un répertoire national des associations ayant leur siège sur le territoire français. Seront mentionnés dans ce répertoire, notamment, le titre, l’objet, le siège social, la durée, la nature juridique et le code d’objet social de l’association, ainsi que l’adresse de ses établissements. Certains documents numérisés relatifs à la constitution de l’association et aux modifications de ses statuts y seront enregistrés. Ces informations seront conservées pendant toute la vie sociale de l’association, et trois ans après la date de sa dissolution. Elles ne seront pas en accès libre : seuls les agents des administrations raccordées au réseau AdER (administration en réseau) pourront y accéder. Toutefois, les documents numérisés enregistrés dans le répertoire pourront être communiqués sur demande aux tiers, à leurs frais, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de l’association et, à Paris, auprès de la préfecture de police (arrêté du 14 octobre 2009, JO du 24).

 

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