vendredi, septembre 04, 2009

Création d'un Tribunal Administratif à Montreuil (93)

Un tribunal administratif (TA) ouvrira ses portes en novembre 2009 à Montreuil (Seine Saint-Denis) avec pour objectif de réduire les délais de jugement en Ile-de-France, selon le Conseil d’Etat. Cette création « répond à l’augmentation du contentieux et au souhait de la juridiction administrative de réduire les délais de jugement pour les justiciables. » L’Ile-de-France comptait jusqu’à présent trois tribunaux administratifs, à Cergy-Pontoise, Versailles et Melun, en plus de celui de Paris. Selon le Conseil d’Etat, en cinq ans, le nombre de nouvelles affaires enregistrées a doublé à Cergy (13847 en 2008) et triplé à Versailles (12337 en 2008). Le ressort du nouveau TA de Montreuil, qui comprendra 30 magistrats répartis sur sept chambres, s’étendra sur le département de Seine Saint-Denis, qui relevait jusqu’à présent de Cergy. En appel, la nouvelle juridiction dépendra de la Cour administrative d’appel de Versailles.

 

 

Contact : TA, 206 de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01 49 20 20 00.