samedi, septembre 26, 2009

Animaux sauvages et recours contgre l'état

VTM ; imprudence du conducteur ; signalisation routière ; animal sauvage

 

Le conducteur d’un véhicule, victime d’un accident causé par le passage d’un sanglier alors qu’il circulait sur une route nationale, met en cause, conjointement avec son assureur, la responsabilité de l’Etat à raison des conséquences dommageables de l’accident. Le tribunal administratif ordonne une expertise à la suite de laquelle le juge rejette la demande de l’intéressé en décidant qu’aucun défaut d’entretien normal de la voie publique ne peut être reproché à l’Etat. En appel, la cour administrative rejette la demande de l’intéressé et estime l’accident exclusivement imputable à l’imprudence du conducteur. En effet, l’accident s’est produit de nuit et en entrée d’agglomération. Le conducteur, habitué à cette route, aurait dû faire preuve d’une vigilance accrue. Elle confirme le jugement même si elle juge que la situation des lieux obligeait l’administration à mettre en place uns signalisation attirant l’attention des conducteurs sur le risque de passage d’animaux sauvages. Recours en annulation contre l’arrêt d’appel. Le Conseil d’Etat fait droit à la demande d’annulation de la décision d’appel. La faute du conducteur ne suffit pas à exonérer totalement l’Etat de sa responsabilité.

 

Sources : Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n° 298194.