mardi, février 10, 2009

Affaire Mouselli : persécuté et spolié par le tribunal de commerce

Quinze ans après, un jugement confirme que les procédures contre le fondateur de Radio Montmartre étaient abusives. La liquidation judiciaire a été annulée.

Rarement de telles insanités ont été proférées sur un tribunal de commerce. «Manœuvres particulièrement graves», «abus caractérisé», «procédés inhabituels», «liquidation anormale», «grave fraude»… Il ne s’agit pas du ras-le-bol des victimes de turpitudes consulaires, dépouillées lors d’une procédure de faillite, mais d’extraits d’un jugement du 12 janvier 2008 de la première chambre B du tribunal de commerce de Paris. Signé du président Géronimi, un vieux de la vieille quittant ses fonctions sur un colossal bras d’honneur, épaulé - fait rarissime - par six juges assesseurs. Unis pour dire à certains de leurs pairs : «Ça suffit !»

Grande braderie
Pierre Mouselli, 56 ans, homme d’affaires d’origine libanaise, fondateur dans les années 80 de Radio Montmartre et Pierrot le loup (magasin de fourrure), est à l’origine du séisme. En 1993, il a été mis en faillite dans des conditions scabreuses. Quinze ans plus tard, le même tribunal de commerce, mais autrement composé, vient d’accéder à sa requête en révision : liquidation judiciaire annulée. Le retour à la case départ est toutefois impossible : Radio Montmartre (dédiée à la vieille chanson française) a entre-temps été reprise par RMC puis par le producteur Gérard Louvin ; quant au principal magasin Pierrot le loup, au Forum des Halles, le local est aujourd’hui occupé par H & M. «C’est Retour vers le futur 3», ironise l’avocat de Pierre Mouselli, Me Michaël Zibi. Seule issue en vue : d’énormes dommages et intérêts pour faute lourde de la justice. Sur fonds publics, à moins que la chancellerie ne se retourne contre certains individus à la manœuvre.

L’affaire Mouselli est un étonnant concentré de magouilles consulaires. Un jour de 1992, un juge du tribunal de commerce décide de s’autosaisir du dossier et s’autodésigne juge-commissaire de la procédure, alors que les sociétés de Pierre Mouselli sont loin d’être à l’agonie. En quelques mois, il transforme pourtant le redressement judiciaire en liquidation. Au motif qu’aucune offre de reprise n’aurait été déposée au tribunal. Faux : Mouselli avait bien présenté un plan de continuation, tampon du greffe à l’appui. Une fois la procédure lancée, on charge la barque - «augmentation artificielle du passif», souligne le jugement en révision. Pour justifier la liquidation, le tribunal avait initialement fait état de dettes d’un montant de 27,5 millions de francs. Quinze ans de réflexion plus tard, le tribunal s’avisera que le passif n’est finalement que de 7,5 millions…

Quant aux actifs, c’est la grande braderie. Le mandataire liquidateur se surpasse dans la gestion du principal bien : un bail dans le passage le plus fréquenté du Forum des Halles, en face de la Fnac, évalué dix millions de francs. Sous prétexte d’un congé signifié par le gestionnaire du centre commercial, le fonds de commerce est cédé un franc symbolique à un heureux repreneur, lequel négociera pour lui-même une indemnité d’éviction de 3,2 millions de francs… Du grand n’importe quoi.

«Vindicte»
Parachevant le démantèlement, le liquidateur supprime la publicité passée par Pierrot le loup sur Radio Montmartre, laquelle est à son tour mise en faillite. Comble de la bouffonnerie, le jugement entérinant la vente d’un immeuble appartenant à la station présente un dirigeant de RMC comme son gérant en titre. Faux : c’est Mouselli qui est encore gérant, mais le tribunal de commerce n’avait pas jugé utile de convoquer l’empêcheur de prospérer en rond.

Une fois achevée la spoliation financière, haro sur le bonhomme. Pierre Mouselli écope en 1998 de quinze ans d’interdiction de gérer (sanction levée en 2005 en raison d’une «suite d’accusations et d’événements injustes»). Puis un liquidateur initie une procédure pénale pour détournement de fonds, mandat d’arrêt international à l’appui (le tribunal correctionnel le relaxera en vingt-quatre heures chrono, compte tenu de l’inanité des accusations). On lui applique la double peine, avec une condamnation pénale pour banqueroute (la révision de sa procédure commerciale devrait entraîner la révision pénale).

Pourquoi une telle fatwa ? Un ancien président de chambre au tribunal de commerce de Paris a depuis donné une explication sur PV, dans le cadre d’une plainte pénale déposée par Pierre Mouselli. «Il a subi la vindicte des amis de Jacques Rivalland», ancien juge condamné en 2000 pour corruption. Il avait bradé un bien immobilier en liquidation judiciaire, qui sera revendu 23 fois plus cher à Mouselli, l’heureux bénéficiaire de la culbute rémunérant parallèlement le même Rivalland. «A l’époque, il était attribué à Mouselli la révélation de l’information au Canard enchaîné. Certains ont cru qu’il fallait abattre économiquement Mouselli pour défendre Rivalland […]. Mouselli s’est accroché, il a emmerdé tout le monde. C’est admirable. Par ailleurs ce n’est pas un enfant de chœur.»

De fait, Pierre Mouselli s’est entre-temps refait une santé au Nigeria, construisant des autoroutes grâce à son entregent. On retrouve également sa trace dans l’affaire pétrole contre nourriture, comme proche de Kojo Annan, fils de l’ancien secrétaire général des Nations unies. En 2005, Mouselli témoignait devant la commission d’enquête de l’ONU, certifiant d’un déjeuner avec Kofi Annan où il aurait été question des projets de son fils en Irak, via l’ambassadeur irakien au Nigeria.

Taupe
A Paris, le microcosme consulaire souligne également que l’affaire Mouselli - sa spoliation comme son retour en grâce - ne serait pas exempte de connotations maçonniques. L’impétrant brandit son trophée américain de Mason of the Year : «Aux Etats-Unis, les francs-maçons défilent fièrement dans la rue ; en France, certains magouillent en coulisses.»

Au tribunal de commerce, la fatwa continue de façon détournée. Le représentant du parquet, non content d’avoir snobé l’audience de révision de la liquidation de Pierre Mouselli, se contentant de rédiger un réquisitoire d’une page concluant à son débouté, a lui aussi initié une procédure pénale. Son objet consiste à traquer une taupe ayant aidé Mouselli dans son combat contre le tribunal de commerce… Et dire que certains prônent, pour toute lutte contre les turpitudes consulaires, un simple renforcement de la surveillance du parquet. [RENAUD LECADRE]

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