jeudi, avril 24, 2008

Problèmes auditifs pour organiste

Deux musiciens dans leur soixantaine parlent de vieillissement, et l'un dit à l'autre:

- Le pire, c'est pour nos femmes: elles refusent d'admettre qu'elles vieillissent et essaient toujours de cacher leurs petits bobos.
- Tu as bien raison, mais j'ai trouvé un bon truc pour les prendre à leur jeu. Si tu veux savoir si ta femme commence à être sourde, place-toi à 10 mètres d'elle et pose-lui une question. Puis, quand tu verras qu'elle ne répond pas, avance toi à 5 mètres, puis à 2 mètres, puis à 1 mètres. Et là, elle va devoir se rendre à l'évidence qu'elle est sourde!

Le senior trouve l'idée très bonne et en entrant chez lui, il se place à dix mètre de sa femme et lui demande d'une voix forte:
- Chérie, que mange t-on pour souper?
Pas de réponse!

Il s'approche alors à cinq mètres et lui demande encore:
- Chérie, que mange t-on pour souper?
Pas de réponse!

Il s'approche encore à deux mètres, et lui redemande:
- Chérie, que mange t-on pour souper?
Pas de réponse!

Le gars n'en revient pas. Il s'approche alors à un mètre et hurle:
- Chérie, que mange t-on pour souper?
Sa femme se retourne et lui dit d'une voix forte et l'air agacé:
- Pour la quatrième fois: du poulet et des frites.

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mercredi, avril 23, 2008

Additivité des vitesses

Passionné de sciences, il m'arrive souvent de proposer à mes compagnons de voyage cette petite expérience sur la nouvelle ligne de TGV Est lorsque je me rends à Strasbourg pour jouer sur la tribune d'orgues de la cathédrâle. Il s'agit de parier un verre, ou un repas, que je me déplace plus vite que le fleuron technologique de lma SNCF. ENterrés, dépassés, les 574,7 km/h sur la ligne à grande vitesse!

J'explique en effet, à mon vis-à-vis que, si je monte en queue de ce train de cent mètres de long qui parcourt cent kilomètres en une heure, et que je descens en tête, j'aurai donc parcouru cent kilomètres et cent mètres. Or, durant le même temps, l'avant du train n'aura parcouru que cent kilomètres. Ma vitesse atteindra donc cent kilomètres à l'heure (celle du TGV) plus cent mètres à l'heure. C.Q.D.

Magnaninme, je fais grâce à mon interlocuteur de l'équation sur l'additivité des vitesses... Aussitôt, je m'exécute et me déplace promptement vers le wagon-bar, suivi de mon partenaire encore perplexe, mais le portefeuille déjà en main.

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mardi, avril 22, 2008

Personne assistant l'huissier de justice lors d'une saisie-contrefaçon

Brevet français; Procédure; Validité de la saisie-contrefaçon; Personne assistant l'huissier de justice; Conseil en propriété industrielle (CPI); Rédacteur du brevet

La présence du conseil en propriété industrielle (CPI) du saisissant lors de la saisie-contrefaçon aux côtés de l'huissier de justice instrumentaire afin de l'assister dans sa description, n'entache pas le procés-verbal de saisie-contrefaçon de nullité. le fait que ce conseil soit le rédacteur du brevet n'est pas de nature à mettre en doute son indépendance, et ne viole pas les règles impératives de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'hommes et des libertés fondamentales.

Sources: Dubois Couvertures SA c/ Comptoir Solesmois des Matériaux de Construction SARL (anciennement SOMACO) et HOLIN SARL, Tribunal de grande instance de Lille (59), 1e chambre, section A, 15 décembre 2005, RG 2005/03357, brevet FR2 690 349, n° d'enregistrement national n°92 05535.

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mercredi, avril 16, 2008

Mon nouveau numéro de téléphone: 06 79 39 91 70

samedi, avril 12, 2008

La facture téléphonique est un mouchard autorisé

L'employeur peut surveiller les appels téléphonique d'un salarié même si ce dernier n'est pas prévenu.

L'utilisation d'un dispositif de surveillance n'est licite que si l'employeur en a informé le personnel et le comité d'entreprise. Impossible donc de sanctionner un salarié pour des fautes constatées au moyen d'enregistrement audio ou vidéo, de traçages de ses connexions informatiques, de géolocalisation de type GSM ou GPS dès lors qu'ils ont été réalisés à l'insu de l'intéressé.

En revanche, l'employeur peut utiliser comme preuve, sans information préalable des salariés, les relevés de facturation téléphonique fournis par l'opérateur, ou, comme l'a tout récemment admis la Cour de cassation, les données enregistrées grâce à un autocommutateur téléphonique.

Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour utilisation abusive de son téléphone à des fins personnelles concernant l'accès à des numéros interdits de messagerie privée (en fait, des messageries de rencontre). La lettre de licenciement faisait état des relevés établis par l'autocommutateur téléphonique installé dans l'entreprise. Pour contester son licenciement, le salarié avait fait valoir que le personnel n'avait pas été informé lors de la mise en place de ce dispositif, et que la preuve ainsi apportée n'était pas valable. Mais les juges ont écarté cet argument et validé son licenciement, aux motifs que la simple vérification des relevés de la durée, du coût et des numéros des appels téléphoniques passsés à partir de chaque poste édités au moyen de l'autocommutateur téléphonique de l'entreprise ne constitue pas un procédé de surveillance illicite pour n'avoir pas été préalablement porté à la connaissance du salarié (Cass. sociale, 29 janvier 2008, n° 06-279).

Dès lors que vous ne niez pas la réalité des faits qui vous sont reprochés, il nous paraît hasardeux de contester la sanction infligée en vous fondant sur le caractère "clandestin" de l'autocommutateur d'entreprise installé par votre employeur.

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mercredi, avril 02, 2008

Nantissement d'une assurance-vie

La loi du 17 décembre 2007 a apporté des précisions quant aux conséquences pour le créancier et le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie ayant fait l'objet d'un nantissement (Code des assurances, article L. 132-10 modifié)

Dans le cadre d'un contrat d'assurance sur la vie fourni en gage, les intérêts du créancier et du bénéficiaire peuvent se heurter. La nouvelle rédaction de l'article L. 132-10 du Code des assurances a éclairci certains points. Ainsi, un contrat d'assurance vie peut être donné en gage même s'il a été accepté. Dans ce cas, l'accord du bénéficiaire subordonne le nantissement, lorsque l'acceptation est antérieure au nantissement. A l'inverse, lorsque l'acceptation est postérieure, les droits du créancier ne sont pas affectés. Enfin, sauf clause contraire, le créancier nanti peut provoquer le rachat, nonobstant l'acceptation du bénéficiaire.

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