mardi, décembre 11, 2007

Association loi 1901 pour l’excellence en matière de recherches sur le nombre d’or en philologie musicale

JEAN-BERNARD CONDAT
Association loi 1901
Siège social : 47 rue des Rosiers, B.P. 59, 93402 Saint-Ouen Cedex


STATUTS
AU 22 JUILLET 2007


Article 1er – Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Jean-Bernard CONDAT».

Article 2 – Objet
L’association entend contribuer à l’excellence en matière de recherches sur le nombre d’or en philologie musicale.

Article 3 – Moyens
Pour réaliser son objet, l'association met en place tout dispositif nécessaire, notamment l'organisation de groupes de travail et de recherche, d'éditions et de publications et de productions techniques d’expositions. L'association peut engager des actions de formation.

Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé au 47 rue des rosiers, B.P. 59, 93402 Saint-Ouen Cedex. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 5 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 6 – Les membres
Sont membres, les spécialistes de philologies musicales du monde entier et les personnes morales intervenant dans le domaine de la musicologie ou de l’esthétique. Chaque personne morale est représentée par son Président élu ou par un représentant désigné par lui. Les demandes d'adhésion sont soumises à l'acceptation du Conseil d'Administration dont les décisions sont souveraines. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) la dissolution de l’organisation membre de l’Association ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant lui pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources de l’association
Les ressources de l’Association comprennent :
a) les cotisations et souscriptions des membres, dont le montant est déterminé annuellement par l’Assemblée Générale ;
b) les subventions d’Etat, des Régions, Départements, Communes, de tous types d’établissements à caractère public ;
c) des recettes propres (billetterie, ventes d’ouvrages…) ;
d) des aides en mécénat ;
e) des revenus des biens qu’elle possède ;
f) et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 – Conseil d’Administration, composition
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 2 membres élus par l’Assemblée Générale, parmi ses membres et pour une durée de deux ans. Il se compose d’un Président et d’un Trésorier. En cas de vacance (démission, exclusion…), Le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au déplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Le Conseil d’Administration, réunions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou des deux tiers de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins deux fois par an, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié des administrateurs en exercice. La convocation est adressée par lettre individuelle, télécopie ou courrier électronique, au moins huit jours à l’avance. La présence au Conseil de la moitié au moins des membres est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé sans limitation de nombre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’Association, dans la limite de son projet et des pouvoirs réservés aux Assemblées Générales. Il se propose sur l’admission des membres conformément à l’article 5, et prend les éventuelles mesures de radiation ou d’extension à leur encontre. Il propose à l’Assemblée Générale le montant des cotisations des membres adhérents. Il propose les grandes orientations de l’Association et rend compte des résultats à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il élabore le budget qu’il soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d'Administration peut inviter des personnalités qualifiées à participer à des groupes de travail, proposition qu’il soumettra à l’Assemblée Générale

Article 12 – Attributions des membres du Conseil d’Administration
Chacun des membres du Conseil d’Administration est spécialement chargé des fonctions suivantes :
- Le Président dirige les travaux du Conseil et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice, tant en demande qu’en défense sans nécessité de mandat préalable et dans tous les actes de la vie civile ; il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration, de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
- Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il contrôle les engagements fait par le Délégué Général, fait effectuer sous la surveillance du Président tous les paiements, perçoit les recettes et tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur sa gestion.

Article 13 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres adhérents de l’Association. Elles se réunissent sur convocation du Président de l’Association, à son initiative ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président de l’Association ou par les membres qui demandent la réunion de l’Assemblée et qui doivent communiquer leur proposition, un moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres. Elles sont faites par lettres individuelles adressées trois semaines au moins à l’avance. Seules sont valables les résolutions adoptées par l’Assemblée sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée appartient au Président de l’Association. Le secrétariat de l’assemblée est assuré par le secrétaire. Il établit une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Président de l’Assemblée. En cas de partage des voix, celle du Président de l’Assemblée est prépondérante.

Article 14 – Nature et pouvoir des assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Le vote par procuration est autorisé par limitation de mandat. Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées dans des procès-verbaux établis sur registre particulier qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil et signés par le Président et le secrétaire de séance. Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président de l’Association et par deux membres du Conseil d’Administration.

Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 13. Les délibérations sont valablement prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L’assemblée délibère sur les différents points de l’ordre du jour. Elle décide des grandes orientations de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration. Elle entend chaque année le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et notamment sur la situation morale et financière de l’Association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur ce rapport, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant prend acte des remplacements des administrateurs, pourvoit à leur remplacement, autorise toutes acquisitions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tout échange ou vente ainsi que toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration à l’exception de celles comportant des modifications des statuts.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13. L’assemblée ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider dans les mêmes conditions la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec d’autres associations.

Article 17 – Exercice social
L’exercice social est de 12 mois. Il débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ou à tout établissement public ou privé d’intérêt général désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Saint-Ouen, le dimanche 22 juillet 2007.

sous la présidence de : Jean-Bernard CONDAT, président
Assisté de : Stanislas de ROHAN, trésorier.

Signatures
Fait à Saint-Ouen, le 22 juillet 2007

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