mardi, octobre 30, 2007

Procès-verbal d'opposition-jonction

Maître Pierre, Martin BENEZET
Huissier de Justice
22, Boulevard Raspail
84200 AVIGNON
Tel : 04.90.01.02.03
Fax : 04.90.01.02.01

PROCES VERBAL D’OPPOSITION JONCTION

L’AN DEUX MILLE SEPT ET LE TRENTE OCTOBRE

Je, Maître BENEZET Pierre, Martin, Huissier de Justice à Avignon (84) 22 rue Raspail,
soussigné

A :
SARL VINTAGE ayant son siège social à Avignon (84), 2 Place de l’Horloge.

A la demande de :
La SARL ARCADE, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS d’Avignon sous le
numéro B 987654321 ayant son siège social 3 rue Carreterie à Avignon (84) représentée par
son gérant en exercice, Monsieur MEFFRE René, domicilié en cette qualité audit siège

Agissant en vertu de l’expédition exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal de commerce d’Avignon en date du 16.03.2007, préalablement signifié.

Et des dispositions des articles 118 et 119 du décret du 31.07.1992,

Suite à un commandement de payer avant saisie vente dressé par acte de mon ministère en date du 03.04.2007 pour paiement des sommes suivantes :

Principal €3500,00
Clause pénale €450,00
Article 700 €250,00
Dépens €60
Frais antérieurs €114,57
Coût du présent €82,58
Intérêts au taux de 2,95 %* €9,64
Solde droit article 8 €39,32
Total en euros €4506,11
*Intérêts au taux légal de 2.95% du 16/03/2007 au 12/04/2007.

Le commandement de payer étant demeuré à ce jour infructueux.

Dresse par application des articles 121 et 119 du décret du 31.07.1992 le présent procès verbal d’opposition jonction sur la saisie vente régularisée à votre encontre par acte de Maître MISTRAL François, Huissier de Justice à Avignon (69) 5 rue des remparts en date du 26.03.2007, à la demande de Madame HILAIRE Agnès, demeurant à Lyon (69003), 3 rue Garibaldi, sur les meubles suivants :

Dix tables en bois
Quarante chaises en bois
Cinq tabourets de bar en bois
Un téléviseur 16/9ème LCD avec télécommande de marque Samsung
Un lecteur de DVD avec télécommande de marque Samsung
Une chaîne Hi-fi avec télécommande de marque Pioneer
Une machine à expresso de marque Krups
Un babyfoot de bar de marque Bonzini
Une Eurocave de marque Samsung
Un réfrigérateur de marque Candy.

Modalités de remise de l’acte

Le présent acte a été signifié par moi-même, Huissier de Justice, sur trois feuilles de papier de même format que l’original, selon les déclarations qui m’ont été faites et dans les conditions suivantes :

Pour la société Vintage :
A la date figurant en tête du présent acte, je me suis transporté 2 Place de l’Horloge à
Avignon. Là étant, j’ai constaté l’apposition d’une enseigne sur la façade de l’immeuble ainsi que sur la porte d’entrée indiquant «Bar Restaurant le Vintage ». L’établissement étant ouvert, je suis entré et me suis dirigé vers un homme se trouvant derrière le bar. Je lui ai décliné mes nom, prénoms et qualité ainsi que l’objet de ma visite. La personne rencontrée, m’a alors déclaré être Monsieur Yvan TALISKER, gérant de la société Vintage et m’a présenté l’acte de saisie vente dressé par acte de Maître MISTRAL le 26.03.2007.

Après avoir procédé aux opérations sus décrites, j’ai remis copie de l’acte à Monsieur
TALISKER et me suis retiré.

De retour en mon étude, j’ai adressé ce jour une lettre simple à la Société Vintage, l’avertissant de la présente remise et mentionnant la nature de l’acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise; la lettre contenant en outre copie de l’acte de signification et mon cachet étant apposé sur l’enveloppe

Pour le créancier premier saisissant , au domicile élu par lui chez Maître MISTRAL
François, Huissier de Justice à Avignon, 5 Rue des Remparts.

A la date figurant en tête du présent acte, je me suis transporté 5 rue des remparts à
Avignon. Là étant, j’ai constaté l’apposition d’une plaque sur la façade de l’immeuble et sur la porte d’entrée de l’immeuble indiquant « Maître MISTRAL François, Huissier de Justice » Après avoir sonné, je suis entré. J’ai décliné mes nom, prénoms et qualité ainsi que l’objet
de ma visite à la personne se trouvant à l’accueil et lui ai demandé si je pouvais rencontrer
Maître Mistral. Ce dernier m’a alors reçu. Après m’être à nouveau présenté et lui avoir
indiqué l’objet de ma visite, je lui ai remis copie de l’acte et me suis retiré.

De retour en mon étude, j’ai adressé ce jour une lettre simple à Madame HILAIRE Agnès,
demeurant à Lyon (69003) 3 rue Garibaldi, l’avertissant de la présente remise et
mentionnant la nature de l’acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la
personne à laquelle la copie a été remise; la lettre contenant en outre copie de l’acte de
signification et mon cachet étant apposé sur l’enveloppe.

COUT DE L’ACTE :
Décret n°96-1080 du 12.12.1996
Droit fixe (article 6 et 7) €54,40
Frais de déplacement (article 18) €6,10
TVA à 19,6 % (article 20-1) €11,85
Taxe forfaitaire (article 20-1) €9,15
Affranchissement (art 20-2) €1,08
Total TTC €82,58

Sceau
Signature de l’Huissier de Justice

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