jeudi, septembre 20, 2007

De l'emploi de la marque de bière Desperados pour désigner des jeux vidéos

Marques de renommée.- Emploi de la marque de bière « Desperados » pour désigner des jeux vidéos.- Enregistrement de noms de domaine.- Atteinte à une marque notoire.

Une société ne peut reprocher à l’arrêt d’avoir dit qu’en déposant le 6 mars 2000 la marque dénominative « Desperados » n° 00 013 619 en classes 9, 28 et 41 pour désigner notamment des jeux vidéos et en enregistrant les noms de domaine www.desperados-game.com et www.desperados-game.net, la société a porté atteinte, au sens de l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle, à la marque semi-figurative de renommée « Desperados » n° 96/638 703 dont la Brasserie est titulaire, de lui avoir interdit sous astreinte de faire usage de la dénomination « desperados » à titre de marque ou de nom de domaine pour désigner des jeux, de lui avoir ordonné sous la même astreinte de procéder à la radiation de l’enregistrement de deux noms de domaine comprenant le terme « desperados » et de l’avoir condamnée à verser des dommages-intérêts à la Brasserie.

En retenant l’existence d’une banalisation de la marque notoire, et en constatant que c’est de manière intentionnelle que celle-ci avait recherché le bénéfice qu’elle avait retiré de l’imitation de la marque notoire, la Cour d’appel a justifié sa décision.

Outre le fait que la société n’avait nullement soutenu que la calligraphie de la marque notoire en constituait un élément distinctif, la Cour d’appel en retenant que le mot « desperados » était l’élément essentiel des noms de domaine en litige, a pu ainsi écarter tout effet à la désinence « game », purement descriptive.

En retenant que la société, qui avait, en 1999, réalisé une opération de communication commune avec la Brasserie autour d’un ju vidéo et d’un autre type de bière, a eu connaissance de l’ensemble des produits phares du brasseur, notamment de la bière vendue sous la marque « Desperados » dont le succès était déjà confirmé à l’époque, et que le choix de la même dénomination pour désigner des jeux, domaine auquel la Brasserie avait associé un de ses produits en 1999, ne peut être fortuit, la société disposant d’autres vocables du langage courant pour titrer son jeu, la Cour d’appel a caractérisé la connaissance personnelle par le déposant de la marque incriminée de la stratégie probable de son partenaire et la mauvaise foi résultant de faire choix de ce même signe en tant que marque.

Cour de cassation, chambre commerciale, 20 février 2007 : Brasserie Fischer c/société Atari Europe - pourvoi n°05-10.462 – rejet (CA Paris, 6 octobre 2004).

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