mardi, juillet 24, 2007

Marius et Cosette: suite donnée aux "Misérables" de Victor HUGO

Droits d’auteur.- Droit moral.- Liberté d’expression.- Domaine public.- Droit au respect.- Droit au nom.- Société de gestion collective.- Ayant droit.

Visant les articles L. 121-1 et L. 123-1 du CPI, la Cour de cassation précise le régime juridique des œuvres du domaine public et les conditions dans lesquelles l’écriture de la suite d’une de ces œuvres peut altérer ou créer la confusion entre l’œuvre du domaine public et son auteur et la nouvelle œuvre, proposant ainsi une harmonieuse articulation entre le droit d’auteur et la liberté d’expression.

(Cour de cassation, 1e chambre civile, 30 Janvier 2007. Pierre HUGO (pourvoi n° 04-15.543).

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