dimanche, mai 13, 2007

Définition du 1er mai

Le 1er mai est un jour férié et chômé. Cependant les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail sont autorisés à faire travailler les salariés ce jour-là. Le Code du travail prévoit que les salariés travaillant le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Dans un arrêt du 8 mars 2007, la Cour de cassation a été amenée à définir le 1er mai. En l’espèce, plusieurs salariés affectés à des postes en équipes de nuit avaient travaillé de 21h à 5h dans la nuit du 30 avril au 1er mai et avaient saisi le Conseil de prud’hommes pour obtenir le versement de l’indemnité prévue par le Code du travail au titre du 1er mai.

Le Conseil de prud’hommes a rejeté leur demande au motif que, pour les salariés travaillant en équipes, en raison du décalage de chaque équipe, la journée du 1er mai commence à la fin de l’équipe de nuit, soit à 5h le 1er main et se termine 24 heures après, soit à 5h le 2 mai.

La Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement et apporte les précisions suivantes : (1) le 1er mai se définit par sa date et non simplement par une durée consécutive de 24 heures ; (2) ce jour doit s’entendre comme un jour civil calendaire commençant à 0h et finissant à 24h ; et (3) il n’est pas possible d’en donner une définition variable en fonction des horaires en vigueur dans l’entreprise.

Les salariés avaient donc droit à l’indemnité prévue par le Code du travail au titre du travail du 1er mai, pour la tranche horaire de 0h à 5h du matin le 1er mai.

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