dimanche, décembre 17, 2006

Le nouveau Code du travail (NCT) arrive

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a habilité le gouvernement à promulguer un nouveau Code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois. Il s'agit, à droit constant, d'harmoniser la législation et d'intégrer dans le code des lois qui en sont encore absentes. Ce travail n'ayant abouti dans les délais, le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, en discussion au Parlement à l'automne 2006, prévoit d'instaurer un nouveau délai de neuf mois.

Toujours aussi épais, mais mieux rangé ! Le grand ménage du Code du travail est presque terminé. Les changements ne sont pas révolutionnaires. Principale innovation : la numérotation va passer à 4 chiffres. Le célèbre article L. 122-12 deviendra ainsi L. 1224-1. Même les juristes risquent de s’y perdre !

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