samedi, décembre 30, 2006

Droit de poursuites des créanciers sur les dettes du couple

Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, ces derniers s’obligent solidairement lorsqu’ils passent seuls des contrats pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants (article 220 du code civil). Cela signifie que tout créancier d’un époux dont la créance est née pendant la communauté peut donc saisir les biens de la communauté en totalité.

Ce principe de la solidarité ne s’applique pas aux concubins. Mais ce principe de solidarité ne peut toutefois être mis en œuvre que si le créancier dispose d’un titre exécutoire contre chacun des conjoints par l’application du principe que toute exécution forcée suppose l’émission d’un titre exécutoire conter celui envers lequel l’exécution est demandée.

Mais ce principe connaît quelques exceptions :

- En effet, cette solidarité de principe des conjoints peut être contestée par l’un des époux devant le juge de l’exécution lorsque la dépense effectuée par l’un des deux est manifestement excessive, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’opération ou à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant (article 220 al 2 du code civil);

- Par ailleurs, le Code civil énonce que si le paiement des dettes dont chaque époux est tenu pour quelque cause que ce soit pendant la communauté peut être poursuivi sur les biens communs, il n’en va pas de même lorsqu’il y a eu fraude de l’époux débiteur et mauvaise foi du créancier (article 1413 du Code civil).

Le conjoint qui excipe de l’absence de solidarité doit rapporter la preuve de l’intension frauduleuse. Les biens de la communauté et les revenus personnels du conjoint ne pourront pas être poursuivis. Seuls les biens propres et les revenus du conjoint fraudeur pourront être saisis.

- En outre, l’article 1415 du Code civil énonce que chaque époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui dans ce cas n’engage que ses biens propres.

Les dispositions de ce texte interdisent à tout créancier de chacun des époux de poursuivre le paiement de la dette sur les biens communs.

Mais d’une manière générale, nous pouvons dire que l’absence de solidarité à des conséquences différentes en fonction du régime matrimonial adopté par les époux.
En effet, dans le régime de la communauté légale, la dette contractée par un seul des époux, exclue de la solidarité en raison des critères sus énoncés, ne peut être poursuivis sur les biens propres de l’autre (article 1418 du code civil). Elle ne peut l’être non plus sur ses gains et salaires (article 1414 al du Code civil).

Dans le régime de la séparation de biens, chaque époux reste tenu des dettes nées de sa personne, avant ou pendant le mariage. Seles les dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants les engagent solidairement.
Dans ce régime, les biens mobiliers garnissant les lieux communs sont, sauf preuve contraire, réputés appartenir par moitié à chacun des époux. Lorsque la dette recouvrée est personnelle à l’un des conjoints, il appartiendra alors au créancier de justifier que les biens saisis sont la propriété exclusive de son débiteur (article 815-17 du Code civil).

Dans le régime de la participation aux acquêts, chacun des époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, sans distinguer entre ceux qui lui appartenaient au jour du mariage ou lui sont advenus depuis par succession, libéralité ou acquisition. Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Il en résulte que seules les dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants les engagent solidairement.


Mais il nous faut également aborder un point important en matière de droit de poursuite des créanciers lorsqu’une procédure collective touche les époux.

Dans le cadre de la communauté légale, lorsque l’un des conjoints est en liquidation judiciaire, le gage des créanciers de ce conjoint est constitué de ses biens propres et des biens communs, à l’exception des biens propres et des gains et salaires de l’autre conjoint (article 1413 du Code civil). Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu pendant la communauté peut en effet être poursuivi sur les biens communs (sauf fraude de l’époux ou mauvaise foi du créancier et sauf la récompense due à la communauté s’il y a lieu).

Par contre, les créanciers de l’époux in bonis dont le conjoint fait l’objet d’une liquidation judiciaire ne peuvent, par l’effet du dessaisissement de la personne en liquidation, exercer des poursuites sur les biens communs, hors les cas où les créanciers du conjoint débiteur soumis à la procédure collective peuvent agir eux-mêmes. Les créanciers de l’époux in bonis sont donc soumis au régime de l’arrêt des poursuites individuelles énoncé par l’art L 621-40 du Code de commerce. Ils doivent alors déclarer leur créance au représentant des créanciers du conjoint visé par la procédure.

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dimanche, décembre 17, 2006

Le nouveau Code du travail (NCT) arrive

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a habilité le gouvernement à promulguer un nouveau Code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois. Il s'agit, à droit constant, d'harmoniser la législation et d'intégrer dans le code des lois qui en sont encore absentes. Ce travail n'ayant abouti dans les délais, le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, en discussion au Parlement à l'automne 2006, prévoit d'instaurer un nouveau délai de neuf mois.

Toujours aussi épais, mais mieux rangé ! Le grand ménage du Code du travail est presque terminé. Les changements ne sont pas révolutionnaires. Principale innovation : la numérotation va passer à 4 chiffres. Le célèbre article L. 122-12 deviendra ainsi L. 1224-1. Même les juristes risquent de s’y perdre !

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jeudi, décembre 14, 2006

Les 25 pays de l'Europe

Allemagne
France
Italie
Royaume-Uni
Espagne
Pologne
Pays-Bas
Grèce
Portugal
Belgique
République tchèque
Hongrie
Suède
Autriche
Suisse
Slovaquie
Danemark
Finlande
Norvège
Irlande
Lituanie
Lettonie
Slovénie
Estonie
Chypre
Luxembourg
Malte

notes :
- la Suisse et de la Norvège ne font pas partie de l'Union européenne
- les pays sont classés en fonction du nombre d'habitants

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Premier brevet gratuit pour les PME ou "le brevet pour les nuls"

Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales a annoncé, ce matin, de nouvelles mesures en faveur de l’innovation dans le cadre du plan Croissance PME. Il en présente les grandes lignes dans une interview au quotidien Le Figaro. Le ministère va mettre en place et financer en partie le plan "premier brevet gratuit" pour permettre aux PME de déposer plus facilement des brevets. Il lance aujourd’hui un appel à candidatures et espère recueillir près de 300 réponses d’ici à la fin janvier. Le ministère prévoit également de mettre en place en février prochain, par l’intermédiaire d’OSEO, une plateforme internet baptisée Technéo, pour faciliter le transfert de technologies des grands groupes et laboratoires vers les PME.

A ce jour, pas de formulaire ni d'incitation aux dépôts des candidature sur le site du Ministère des PME! Est-ce un "hoax"?

vendredi, décembre 08, 2006

Etonnement devant tant d'ire!

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Aphorisme sur l'exécution sur le couple

Il y a quelques semaines, un clerc expert devisant devant la nouvelle machine à café de nos beaux locaux de stagiaire clerc expert ENP rue des Grands Augustins à Paris, à deux pas de l'île de la Cité, résumait le cours sur l'exécution sur un couple (article 220 du Code civil), par cet aphorisme qui jongle avec les contre-pieds de la lettre à couleur cynique: Pour une femme, la mort du mari est quelque chose de très veuvifiant. Il est clair que je n'avais plus qu'à répliquer par un Un seul soleil, chacun son ombre. C'est notre plaisir des bons mots, toujours absents de nos actes!

jeudi, décembre 07, 2006

Le baillement est-il contagieux?

Il est certain que cette chronique va faire bâiller des lecteurs. Non parce qu'ils vont s'ennuyer (j'espère bien que non) mais parce qu'il suffit d'évoquer le phénomène pour qu'il survienne chez de nombreuses personnes. Le bâillement est un réflexe. À ce titre, s'il est modulable, il est irrépressible. Il est quasiment impossible de s'empêcher de bâiller. Ce n'est que très récemment que la science a pu apporter ses lumières sur l'origine, la signification et l'utilité du bâillement.

Tous les vertébrés, mammi­fères, poissons et oiseaux bâillent (même s'il semble qu'on n'ait ­jamais vu de girafe le faire) et les bébés y sont soumis alors qu'ils sont encore dans le ventre de leur mère. Deux faits qui indiquent que le bâillement est apparu très tôt dans l'évolution. C'est donc un ­réflexe très, très ancien. On a longtemps cru qu'il servait à donner un « coup d'oxygénation » au cerveau. On sait maintenant qu'il n'en est rien.

Un bâillement dure de cinq à dix secondes et comporte trois phases : une longue inspiration, une pause et une expiration rapide. Musculairement, il entraîne une contraction massive du dia­phragme, le plus grand muscle de l'homme, et des muscles thoraciques, provoquant une forte inspiration par la bouche et le nez. La bouche est, elle, ouverte à l'extrême avec une contraction simultanée des muscles assurant son ouverture mais aussi sa fermeture (d'où des luxations de la mâchoire).

Le larynx est lui aussi concerné et s'ouvre largement car le bâillement mobilise les muscles du cou et de la face. Les trompes d'Eustache, qui relient l'oreille ­interne aux voies respiratoires, s'ouvrent brièvement. Une larme peut perler au coin de l'oeil, une goutte de salive apparaître sur la lèvre. Il est souvent, mais pas obligatoirement, associé à des étirements (on parle alors de pandiculation.) Des muscles se tendent et se détendent, des neurotransmetteurs, dont la dopamine, sont ­secrétés... La fin du bâillement apporte une sensation de détente et de bien-être. Mais ce n'est pas sa seule ­finalité.

Toutes les recherches menées montrent que le bâillement est en fait un signal envoyé par le corps pour avertir d'un possible changement d'état de vigilance. On bâille quand on a faim ou que l'on est rassasié, que l'on a sommeil ou que l'on se réveille. Le bâillement accompagne les rythmes du corps et avertit de l'imminence du passage à une autre phase. Tout comme le frisson, qui dit « houla, il faut s'occuper de notre tempéra­ture corporelle », le bâillement dit « il est temps de manger », ou « il est temps de dormir », ou « si ça continue, je vais somnoler ».

Des études ont montré que le phénomène du bâillement contagieux était bien réel. Mais pas pour tout le monde. Ainsi, si on projette un film où se succèdent des bâillements, seule la moitié des spectateurs va bâiller en moins de cinq minutes. Certaines personnes sont si sensibles qu'il leur suffit d'y penser pour qu'il survienne. Il n'est en outre pas nécessaire de voir un bâillement pour être « atteint », les aveugles sont là pour le prouver à ceux qui en douteraient.

D'autres études, menées en 2003, ont fourni une explication à ce phénomène. Une personne est d'autant plus sensible à la contagion du bâillement qu'elle est ­ca­pable d'empathie, c'est-à-dire la ­capacité de ressentir les émotions que sentent les autres. Cette capa­cité est basée sur la perception ­fine de l'expression faciale des sentiments par des mécanismes cognitifs complexes et non conscients. Ce qui peut servir soit à partager les émotions, soit à s'en méfier, soit, dans un groupe, à mettre les états de vigilance de tous les individus en phase. Le bâillement peut être parfois un outil diagnostic et révéler des pathologies neuronales. Les bâillements répétés sont ainsi, pour de nombreux migraineux, prémonitoires du début ou de la fin de leur crise. Inversement, les bâillements disparaissent quasiment au cours de la maladie de Parkinson. Un traitement antiparkinsonien les fait revenir. Jamais ils n'ont été aussi bienvenus.

In: Le Figaro, le 06 décembre 2006

samedi, décembre 02, 2006

PSG: portrait d'un fan supporteur et supportable

Alexandre Jaquin, 20 ans. Fidèle du PSG, abonné de la tribune Auteuil depuis cinq ans. II ne supporte pas qu'on puisse l'assimiler aux hooligans.

Supporteur et supportable
Par Sabrina CHAMPENOIS
Libération, samedi 2 décembre 2006, page 44


Dans la famille supporteurs, permettez-nous de vous présenter... le genre idéal. Qui soutient son équipe mordicus mais respecte l'adversaire, voire l'applaudit. Qui appelle de ses voeux l'éradication des fans fachos et bastonneurs. Vote à gauche. Lit Libération et Courrier international, est abonné à So Foot, «ouvert à toutes les cultures», tenté par l'humanitaire. Et il vient du PSG. Ce biotope de l'hooliganisme hexagonal qui a fait, il y a une semaine, se draper tout de noir l'Equipe, l'Académie française des sports. Et a, depuis, réuni la République bleu-blanc-rouge sous la bannière du «non» à la violence au stade, de Sarkozy à Buffet. Alors, une herbe folle ce garçon, voire une anomalie génétique?

Alexandre Jaquin nous est arrivé par la poste. Un courriel envoyé au courrier des lecteurs le lendemain de la mort de Julien Quemener, supporteur de la sulfureuse tribune Boulogne, abattu par un policier lors d'incidents racistes survenus après PSG-Hapoël Tel-Aviv. Ce jour-là, Libération titre en couverture «Footeurs de haine», sur une photo prise au Parc des Princes . Or voilà, «Alex» y apparaît dans un halo rouge. Suite à une erreur de l'agence de presse, qui renvoyait à la tribune Boulogne, quand lui appartient à celle, rivale et résolument cosmopolite, d'Auteuil. Un cafouillage dont il n'a pas connaissance, bien sûr, et qui le fait s'insurger: «C'est un amalgame terrible et un manque de respect honteux pour les habitués d'Auteuil. [...] Bravo, moi qui suis un fidèle lecteur de Libé, j'ai décidé de ne plus jamais acheter votre journal jusqu'à ce que quelqu'un s'excuse, soit dans les prochains numéros, soit en me téléphonant» (et de joindre son numéro de portable). Ce qui saisit, dans ce courriel, est la fougue, et l'expression de l'honneur bafoué. Honneur, il emploie lui-même le terme: «C'est mon honneur et ma fierté que vous avez salis avec cette couverture SCANDALEUSE.» Comme une façon de jeter le gant, à l'ancienne. Si peu 2000, si peu supporteur, a priori. Si peu PSG, surtout. A priori.

On le rencontre une semaine plus tard, à l'heure du thé. Il sort de son école de journalisme et communication du quartier touristicobobo de Bastille. Il est pile à l'heure, amène et tranquille comme Baptiste. Petit gabarit, coupe courte, sweat à capuche blanc, jean, baskets, petite pochette dont le lien lui barre le torse: bien propre sur lui, un petit air de Kool Shen adolescent. Pour aller au match, il s'habille pareil, met éventuellement son écharpe PSG, «s'[il] y pense». Et alors? Et après? Il rappelle que de toute façon même le facho des stades n'a plus de dress-code particulier, a depuis longtemps remisé bombers et rangers, ces signes qui éveillaient trop vite la vigilance sécuritaire. Et lui, tout mens sana in corpore sano qu'il nous apparaisse, est un «vrai» supporteur. Qui se revendique comme tel.
Il est abonné depuis cinq ans en tribune Auteuil parce qu'il voulait se trouver «là où ça se passe vraiment, pas dans les tribunes où le spectateur est passif». Sachant qu'à ses yeux connaître le Parc des Princes de la tribune présidentielle équivaut à ne pas y avoir mis les pieds. Il ne rate aucun match à domicile, tâche d'accompagner l'équipe dans ses déplacements. Et dans ces cas-là prend un des cars affrétés par les associations de supporteurs, même s'il n'est membre d'aucune, juste sympathisant des Authentiks et Supras, qui rassemblent «les jeunes et motivés» de la tribune Auteuil.

Ce qu'il recherche, c'est l' «ambiance». Il la dit «joyeuse, fraternelle, bon enfant». Des adjectifs qu'on croyait réservés au rugby ou à la pétanque. Il proteste: «Mais ça se passe vraiment comme ça ! Et je ne représente pas une exception.» Sur le blog (1) qu'il a créé avec deux camarades apprentis journalistes, il enfonce le clou idyllique. Dans un article où il relate un déplacement au Mans : «Nous n'avons pas tous le même âge, les mêmes origines, nous ne venons pas tous du même milieu, mais aujourd'hui nous sommes ensemble, unis derrière notre équipe et c'est ce qui fait notre force.» oecuménisme, communion, exaltation, qui confine au lyrisme : n'était le paragraphe suivant, où il s'indigne des grilles d'une aire d'autoroute baissées dès l'arrêt du car («Réputation, quand tu nous tiens»), on croirait entendre un participant aux JMJ. La foi ayant en l'espèce le foot pour objet, le PSG pour église, et l'abnégation pour principe: soutenir le club peu importent les résultats, c'est le credo de ce «croyant en Dieu mais pas pratiquant». Son chant préféré parmi les hymnes du PSG dit: «Allez Paris/ Allez Paris/ Où tu es, nous sommes là/ Tu ne seras jamais seul/ Car nous deux, c'est pour la vie.» Limite fleur bleue, non? Il accepte sans sourciller: «Oui, c'est un peu romantique.»

Il ne dit pas amen à tout. N'hésite pas, par exemple, à montrer du doigt les loups entrés dans la bergerie. « Tout le monde savait ce qui se passait, et depuis longtemps. Ce qui est lamentable, c'est qu'il a fallu en arriver là, à la mort d'un homme, pour qu'il y ait une réaction. Alors que ceux qui posent problème sont au maximum 500, parfaitement identifiés par les Renseignements généraux.» Satisfait, alors, de la décision sarkozienne d'interdire de PSG-Toulouse de dimanche les deux premiers rangs de la tribune Boulogne? «Mais non, c'est n'importe quoi. ça sanctionne 2000 abonnés alors que les fous furieux sont quatre fois moins nombreux, et puis l'interdiction de stade ne sert à rien sinon à les repousser aux portes du Parc, où ils vont évidemment venir chercher la bagarre.» Lui préconise d'obliger les adeptes du cri de singe et du tabassage à pointer au commissariat le temps du match, loin du Parc. Et, en cas de défection, «de la prison ferme», ni plus ni moins. Et la proposition de Marie-George Buffet de faire jouer le club à huis clos pendant un an ? «Mais ce serait tuer le PSG ! Et priver 40 000 supporteurs d'un plaisir alors que la grande majorité désavoue les actes en cause. A ce compte-là, il vaudrait mieux sanctionner les dirigeants du club, qui ont laissé la situation perdurer.»
L'amour du foot, le plaisir procuré par le beau jeu et la sacro-sainte «ambiance» : c'est l'équation hédoniste défendue par Alexandre Jaquin, qui a pour trio d'élection Djorkaeff/le Roumain Gheorghe Hagi/Rivaldo. Il est venu au ballon rond par la télévision, au côté d'un grand-père (fan de Reims) qui ne ratait aucun match et qui le gardait quand ses parents comptables travaillaient tard. Sa mère est originaire de Bucarest, d'où son soutien aux clubs roumains (après le PSG s'entend, mais avant l'équipe de France), son père, plutôt passionné de cyclisme et d'escalade, lui a ouvert les portes du Parc. Pour un PSG-Bayern, quand il avait 8 ans. Plus tard, ado, il est allé au Parc tout seul, il y a même emmené sa petite soeur, en tribune Auteuil : «Mes parents me faisaient confiance.» On les comprend, il fait tellement sage. Lui qui vient de reprendre l'entraînement de foot après une période passée à faire «un peu n'importe quoi», à savoir fumer des joints. Lui qui habite toujours le pavillon familial, à Sucy-en-Brie, près de Créteil . «Je m'entends bien avec mes parents et puis mes moyens ne me permettent pas autre chose, j'ai déjà contracté un prêt étudiant.» Après un bac STT commerce, il a végété quelques mois en fac («Moi, il me faut un cadre»), fait des petits boulots qui lui ont «remis les idées en place», avant d'intégrer cette école privée au terme de laquelle il entend devenir journaliste sportif. Entre-temps, il aura voté Ségolèn e «parce qu'il faut que la gauche gagne» mais aurait préféré Strauss-Kahn, «plus concret». Et, spontanément, le garçon de 20 ans, ces temps-ci célibataire, ajoute qu'il projette aussi d'avoir «une vie stable», et des enfants auxquels il donnerait «une bonne éducation» ... Sait-il, le supporteur idéal, qu'à ce point de théorique exemplarité il en deviendrait presque inquiétant?

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