jeudi, octobre 20, 2005

Une police d'assurance pour protéger les noms de domaine

Il est désormais possible d'assurer ses noms de domaine sur Internet, sa dénomination sociale, ses brevets, marques et dessins contre les contentieux des tiers (saisie contrefaçon, imitation frauduleuse, référé en copie illicite,...).

La police d'assurance «AON PI Solution» couvre l'ensemble des frais juridiques facturés par les conseils ou avocats spécialisés en propriété industrielle dans le cadre des procédures qui attaqueraient un titre de l'assuré. C'est une police aussi bien défensive qu'offensive.

Si une PME assurée voit un des ses concurrents copier illégalement le produit, son conseil en propriété industrielle et son avocat pourront intervenir en toute quiétude : les frais d'expertise ou d'huissier pour l'exécution de la décision de justice seront pris en charge par l'assurance. La garantie de la sécurité économique du portefeuille de titres de propriété industrielle et intellectuelle est la vocation de cette police unique et valable aussi bien en France, qu'en Europe et dans le monde. Le montant de la prime est de 232 euros pour trois ans pour protéger un brevet, une marque, un dessin, une dénomination sociale, et de 16 euros pour trois ans pour la protection d'un nom de domaine. La police couvre tous les frais de précontentieux, contentieux, arbitrage ou médiation dans la limite de 16.000 euros par action. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de Jean-Bernard Condat (condat@chrystol.com).

[Note: cet article était paru le 27.10.2003 dans les colonnes de "Les Echos". Depuis ce temps, l'INPI a tout fait pour que le projet piétine et que rien ne se passe. Uniquement pour garder l'initiative du projet. Gloups!]