mardi, juin 28, 2005

Conductrice au SMS = prison ferme

SMS au volant : la conductrice condamnée en appel

Le fourgon des CRS après l'accident - France 2
Responsable d'un accident mortel sur l'A40, sa peine de prison ferme a été confirmée par la cour d'appel de Chambéry

Le 19 mai, le procès en appel d'une conductrice suisse s'est déroulé devant la cour d'appel de Chambéry. La jeune femme avait causé la mort de deux CRS le 07 juin 2003, sur une autoroute de Haute-Savoie. Elle avait percuté le véhicule des forces de l’ordre à 180 km/h alors qu'elle envoyait un SMS avec son téléphone portable.

Condamnée à une peine de 30 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains en septembre 2004, Angela Brem a fait appel du jugement, dont elle ne conteste pas le fond. Elle espérait en fait une peine permettant des aménagements. L'arrêt de la cour d'appel de Chambéry a été mis en délibéré jusqu'au 23 juin. La cour d'appel de Chambéry a vient de confirmer la condamnation à 30 mois de prison ferme prononcée à l'encontre de cette automobiliste suisse.

Dramatique accident sur l'A40

Le 07 juin 2003, la conductrice suivait une voiture conduite par des amis sur l'autoroute A 40, une autoroute de Haute-Savoie. Les ayant perdu de vue, elle avait été prise de panique et leur avait envoyé des SMS tandis qu'elle roulait à vive allure. La jeune conductrice, enceinte de cinq mois au moment des faits, était accompagnée de ses deux enfants, âgés de 1 et 2 ans. Son véhicule avait alors percuté à 180 km/h un fourgon de CRS de retour du sommet du G8 d'Evian et qui se rendait à Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais. Le véhicule des forces de l’ordre avait fait deux tonneaux et quatre policiers avaient été éjectés du véhicule. Deux CRS avaient été tués sur le coup et deux de leurs collègues avaient été grièvement blessés.

Or au moment de la collision, les CRS n'avaient pas bouclé leur ceinture de sécurité. Un facteur qui laisse planer le doute sur la question des responsabilités. Pour l'avocat de la conductrice, sa cliente, responsable de l'accident, "n'est cependant pas responsable de la gravité de la collision dont les effets auraient été bien moindre si les CRS avaient mis leur ceinture de sécurité, bien que la loi ne les y oblige pas"…. Angela Brem a eu les poignets brisés dans l'accident. Placée en détention préventive à Villefrance-sur-Saône après l'accident, elle avait été libérée un mois après l’accident, parce qu'elle présentait une grossesse à risques et parce que ses deux jeunes enfants avaient dû être placés dans une maison d'accueil. Assistant aux obsèques des CRS, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, s'était ému de cet accident qu'il avait qualifié "d'assassinat". Les familles des victimes s'étaient portées parties civiles.

Une conductrice immature

Angela Brem est âgée de 34 ans, souffre de troubles psychologiques et se trouve placée depuis plusieurs années sous curatelle. Selon son avocat, la jeune femme est immature. "Une expertise médicale a montré qu'elle avait les facultés de discernement d'un enfant de 12 ans", avait expliqué Maître Thierry Château en septembre 2004, lors du procès de la jeune femme devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. Une ligne de défense maintenue en appel. Selon Maître Thierry Château, Angela Brem "a les facultés de discernement d'une enfant (...) qui ne sait pas lire une carte routière, ne sait pas gérer la quantité de nourriture qu'elle doit prendre". Se sentant perdue juste avant l'accident, elle a été prise "d'une peur panique qui empêche d'avoir le contrôle de ses actes et qui a atténué son discernement", a-t-il expliqué devant la cour d'appel de Chambéry. "La renvoyer en prison punirait en premier ses enfants", a déclaré Maître Château en demandant au tribunal une peine de prison qui "ne dépasse pas un an ferme, ce qui permet des aménagements de peine".

Condamnation en première instance

En première instance, une peine de trois ans de prison, dont un an avec sursis, avait été requise à l'encontre d'Angela Brem. Mais le tribunal correctionnel était allé au delà des réquisitions. La jeune femme avait été condamnée à 30 mois de prison ferme en septembre 2004 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. Elle avait également été condamnée à payer trois amendes de 500 euros et à une suspension de cinq ans de son permis de conduire. Lors de l'audience au tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, la jeune femme, en pleurs pendant pratiquement tout le procès, avait déclaré "regretter" ce qui s'était passé, et avoir décidé "ne plus jamais conduire un véhicule". La jeune femme avait cependant décidé de faire appel de cette condamnation. Elle ne conteste pas le jugement sur le fond mais sous bénéficier d'une peine aménageable.

La condamnation a été confirmée en appel

Lors du procès en appel qui s'est déroulé à Chambéry le 19 mai, l'avocat général a demandé la confirmation de la peine de 30 mois d'emprisonnement ferme prononcée à l’encontre la conductrice suisse. Le ministère public a justifié sa demande en rappelant que la conductrice, "avait son permis depuis seulement 3 mois, était partie la veille d'Espagne et avait conduit toute la nuit, ce qui fait 1.316 km d'affilée sans halte, roulait à près de 180 km/h et envoyait un SMS". Le frère d'un des CRS tué est venu dire à la barre qu'il n'était pas favorable à une peine de prison ferme contre cette mère de trois enfants. "Vous n'atténuerez pas la souffrance des familles des victimes en l'envoyant en prison, leur souhait est qu'elle ne puisse plus jamais conduire, au moins en France", a ajouté l'avocat des familles, Maître Eric Dupont-Moretti. L'arrêt a été mis en délibéré jusqu'au 23 juin. La cour d'appel de Chambéry a suivi les réquisitions de l'avocat général qui avait demandé la confirmation de la peine prononcée en septembre 2004 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. La cour d'appel vient de confirmer la condamnation à 30 mois de prison ferme prononcée à l'encontre de cette automobiliste suisse. La jeune femme a également été condamnée à trois amendes de 500 euros chacune et à cinq ans de suppression du permis de conduire.