lundi, mai 16, 2005

Aujourd'hui est un jour cauchemardesque pour les huissiers de justice

La journée de solidarité place les huissiers de justice dans une situation inextricable. En rejetant, la semaine dernière, la requête de la CFTC, le Conseil d’Etat a bien rappelé que le lundi de Pentecôte pouvait être travaillé tout en restant formellement un jour ferié. Or le nouveau code de procédure civile (article 664) précise que les huissiers ne peuvent délivrer « aucune signification avant le matin 6 heures et après 21 heures », ainsi que « les dimanches et jours fériés. » « Même si le lundi de Pentecôte n’est plus obligatoirement chômé, il demeure férié, » rappelle donc à ses confrères le président de la chambre des huissiers de Paris, Thierry Guinot : « Il s’ensuit que le personnel des études peut légalement travailler, mais qu’aucun acte ne peut être signifié durant cette journée sous peine de nullité. » Si le 16 mai, on vous apporte un papier bleu, déchirez-le.

__________________________________
Lu pour vous dans « Libération » de samedi dernier.