lundi, avril 11, 2005

20 brevets protègent votre e-boutique




Boutique web européenne brevetée

Tous les éléments et les procédés signalés dans le schéma ci-dessous sont sous le joug de brevets européens accordés (et pas seulement déposés). Ce type de brevets serait rendu applicable par la directive dans les versions adoptées par la Commission européenne, le Conseil des ministres et la commission parlementaire aux affaires légales (JURI). Cependant, la directive telle que votée par le Parlement européen s'assure que ces brevets resteront dans la situation où ils sont aujourd'hui : des exemples de la dérive de l'Office européen des brevets (OEB) vers une brevetabilité illimitée, sans la moindre valeur légale.

La FFII continuera à lutter pour des limites claires et utiles à la brevetabilité, afin que des atrocités comme celles présentées ci-dessous ne fassent pas leur entrée en Europe. Si vous partagez cet objectif, merci de prendre un moment pour signer la pétition contre des brevets logiciels en Europe et pour signer notre Appel à l'action II (écrivez-nous si vous souhaitez être référencés publiquement en tant qu'entreprise, scientifique, professionel, groupe d'utilisateurs...).

Une version A0 de qualité supérieure de cette image, ainsi que l'image originale en anglais par Jonas Maebe et les traductions en allemand et en néérlandais, sont également disponibles.

1. Boutique web : système de vente sur un réseau informatique utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur marchand et un ordinateur de payement ou utilisant un client et un serveur - EP803105 et EP738446
2. Commande par téléphone portable : vente sur un réseau de téléphones mobiles - EP1090494
3. Panier d'achat : panier d'achat éléctronique - EP807891 et EP784279
4. [Musiques] [Films] [Livres] : onglets - EP689133
5. Lien vers une image : fenêtre de prévisualisation - EP537100
6. Voir/télécharger un film: distribution de données vidéo sur le web - EP933892
7. Voir le film : Diffusion vidéo ("vidéo segmentée à la demande") - EP633694
8. Format MP3 : Format de compression audio, couvert par de nombreux brevets, par ex. EP287578
9. Carte de crédit : paiement via Internet utilisant une carte de crédit - EP820620 et EP779587
10. Cadeau : commande d'un cadeau pour quelqu'un via Internet en indiquant son adresse de courrier électronique - EP927945 (note: the claims on the target page are less broad than the eventually granted claims in the B1 form of the patent)
11. Demande de prêt : application de prêt automatique - EP715740
12. VISA : signature électronique dans un graphique pour montrer que la boutique est agréée à recevoir des paiements par carte VISA - EP798657
13. Envoi d'offres promotionnelles : envoi d'offres en réponse à une requête - EP986016
14. Envoi à un vendeur : redirection des commandes vers un vendeur - EP217308
15. Bases de données de support : système réseau de support utilisant des bases de données - EP673135
16. Aperçu de chapitres : utilisation d'une télévision comme métaphore pour choisir divers extraits vidéo - EP670652
17. Image de coccinelle : format JPEG - EP266049
18. Résultats apparentés : affichage de résultats apparentés si le client apprécie les résultats actuels - EP628919
19. Code de réduction : possibilité pour les clients d'entrer des codes de réduction - EP370847
20. Gravure en magasin : reproduction matérielle de l'information situé dans un endroit distant - EP195098