lundi, janvier 31, 2005

L'huissier de justice sait lire dans vos comptes bancaires à livre ouvert

Huissiers mieux informés

Les huissiers sont contents et les créanciers qui leur confient le recouvrement de leurs créances peuvent l'être aussi. Désormais, ces officiers publics disposent d'un droit d'accès direct au fichier des comptes bancaires. Ils pourront donc plus rapidement réaliser des saisies de comptes...

Décret 2004-1357 du 10 décembre 2004, JO du 11

vendredi, janvier 28, 2005

[Procédure] Le contredit

Le mot "contredit" désigne des procédures totalement différentes.

Le "contredit" c'est d'abord la procédure par laquelle, lorsqu'une juridiction a statué sur sa compétence, la partie qui n'est pas satisfaite de la décision rendue en première instance, fait vérifier par la Cour d'Appel, la conformité de ce jugement avec les règles qui la fixent. Le contredit suspend la procédure au fond jusqu'au moment où la juridiction du second degré aura statué. L'arrêt de la Cour d'appel qui en sera l'aboutissement, confirmera ou infirmera le jugement qui lui aura été ainsi déféré. En d'autres termes, la cause sera renvoyée devant la juridiction du premier degré qui a rendu la décision contre laquelle le recours a été formé et,dans le cas contraire,le demandeur devra recommencer sa procédure en saisissant le Tribunal que la Cour aura jugé compétent.

L'autre cas est celui de la procédure de distribution. Bien que le mot qui figurait dans l'article 663 de l'ancien Code de procédure civile n'ait pas été repris dans les nouvelles dispositions contenues dans le décret sur les procédures civiles d'exécution, le mot "contredit" continue à être utilisé au Palais pour désigner le recours exercé par un créancier contre le projet de répartition des deniers provenant de l'exécution d'un jugement, lorsque la somme à distribuer entre tous les créanciers ne permet pas d'assureur le règlement intégral des créances et que ce créancier estime que la part qui lui a été attribuée par le Juge de l'Exécution ne correspond pas à ce qu'il estime devoir lui revenir.

Textes : art 80 et s. du NCPC.

Bibliographie

Gardien, (J.), Tableau des délais des voies de recours. Dans quels délais former un contredit, une opposition, un appel, un pourvoi, un recours, éd. Rousseau,

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de Monsieur Serge Braudo

mercredi, janvier 26, 2005

Pratiqué l'amour est toléré le jour

Selon un syndic de copropriété suédois, les relations sexuelles «sonores» n’entraînent en aucun cas l’expulsion locative des intéressés, tant qu’elles ont lieu en journée

La société immobilière suédoise Tunabyggen à Borlaenge, ville située à 220km au nord-ouest de Stockholm, a tranché jeudi dernier après avoir reçu la plainte de voisins d'un couple amoureux, qui se plaignaient de leurs ébats sonores durant l'après-midi, a relevé l’agence Associated Press. L'entreprise, qui gère l'ensemble des appartements d'un immeuble, a fait valoir que les relations sexuelles faisaient partie intégrante d'une vie de famille normale et qu'elles ne constituaient pas un motif d'expulsion. Ce qui n'est en fait qu'un simple rappel de la législation. En vertu de la loi suédoise sur le logement, les voisins ne doivent pas être dérangés par des bruits excessifs, que ce soit de la musique, la télévision ou les ébats amoureux nocturnes. Mais ce texte garantit également aux locataires le droit d'avoir une vie familiale normale. La directrice de marketing de Tunabyggen, Lena Lundberg, a souligné que la plainte déposée cette semaine sur les ébats amoureux s'apparentait à celle relative à des pleurs d'enfant qui pourraient gêner le voisinage. Les nuisances sonores n'étant pas nocturnes, la société n'a donc pas donné suite à la plainte. Et pour que les choses soient bien claires, Lena Lundberg a usé d'une image surprenante : «c'est comparable aux bébés qui o­nt la colique», a-t-elle dit, soulignant qu'une famille ayant un enfant qui pleure ne pouvait pas être expulsée. Le cinq à sept a de beaux jours devant lui.

Sources : Batiactu, 18/01/2005

mardi, janvier 18, 2005

SMS fraudeur... mais astucieux

Durant les fêtes de Noël et de la nouvelle année, il n'a pas été rare de recevoir sur les téléphones portables des mesages très conviviaux... auquel un nombre impressionnant de personnes ont répondues. Le seul problème est que l'expéditeur est une société de marketing direct sans scrupule, mais avec un gain instantanné hallucinant. Voici le contenu de ce SMS trompeur (1 personne sur 3,2 a répondu!):

bonne année 2005,que
celle-ci t'apporte joie
et santé ici tout le
monde va pour le
mieu gros bisous
Stivi

De: 72100
12:45 01-JAN-05


Les prochains envois sont encore plus violents. Alors avant de répondre à un SMS, vérifiez que vous connaissez le destinataire. Cette technique de fraude astucieuse n'a pas de spécialiste, pas d'expert, pas de dépôt de plainte contre "X supposé être", pas de nom. Que du plaisir!

mercredi, janvier 05, 2005

Le chef d'un groupe de pirates informatiques était une taupe de la DST [archives]

From: glen mccready
To: 0xdeadbeef@substance.abuse.blackdown.org
Date: Tue, 31 Oct 1995 17:46:21 -0500


Forwarded-by: bostic@bsdi.com (Keith Bostic)
Forwarded-by: Wendell Craig Baker

From: JeanBernard_Condat@eMail.FranceNet.fr (JeanBernard Condat)
Subject: Head of the French hackers group was a secret service agent

Bonjour,

In the October 12th issue of "Intelligence Newsletter", I note the following text that the editor accept to put at the end of this email. Don't hesitate to send me all your comments related at this fact...

Regards,

- -- Jean-Bernard Condat
47 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, France
Phone: +33 141238807, portable phone: +33 07238628
JeanBernard_Condat@eMail.FranceNet.FR

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A Computer Spy Unmasked

For years Jean-Bernard Condat has undoubtedly been France's best-known computer hacker. Appearing on television talk shows, launching provocative operations and attending computer seminars, he founded the Chaos Computer Club France (CCCF) in 1989 as France's answer to the renowned Chaos Computer Club in Germany. French journalist Jean Guisnel revealed this week in a book entitled Guerres dans le Cyberespace, Internet et les Services Secrets (Cyberspace War, Internet and Secret Services) published by the Editions La Decouverte (ISBN 2-7071-2502-4) that Condat has been controlled from the outset by the Direction de la Surveillance du Territoire.

A student in Lyons where he followed music and information technology courses, Condat was taken in hand by the local branch of the DST in 1983 after committing some "minor misdemeanor." The DST organized his participation in hacker meetings abroad. Guisnel said that from 1989 onwards "Jean-Luc Delacour, Condat's handler at the DST, decided that his proteg was ready for bigger and better things." He asked Condat to start up CCCF, then worked to promote his public image in order that the largest number of hackers would gravitate towards him. The DST printed hundreds of T-shirts and thousands of post cards for him. When Thomson and Pechiney found that hackers were trying to break into their systems Condat enabled the French counter-espionage service to trace the intruders. When he was taking part in a television program in 1991 in which he was to demonstrate how to hack into a system his handler dictated what he should say in his earphones.

Questioned by Intelligence Newsletter, Condat admitted he had worked for the DST over a 52 month period and written up 1,032 reports during that time. He claims, however, that he broke with the DST in 1991 and that he intends to shortly publish an account of what he calls his "turpitude." Whether true or not, Condat worked for several years for the SVP company before leaving it a few months ago to take over a key function: he is now system operator for the France forum on Compuserve.

Guisnel cites any number of cases of how "Internet is controlled to the bone" by such measures as turning around hackers, systematically bugging computer networks and manipulating newsgroups. "If no serious company should confide its correspondence to the network and if no government should use it to transmit sensitive information the reason is that the NSA is watching and that all the network's communications physically travel through the U.S., and very probably through computer filters at its installations at Fort Meade, Maryland," Guisnel said. He said the conclusion was that advanced encryption programs like PGP needed to be used if one wants to communicate in a secure manner on the Internet. Citing the debate raging in the U.S. over computer security which has made little impact in Europe, Guisnel called on France to authorize the use of encryption by everyone and criticized the country's reactionary policy in that score. He said the attitude, while defensive in nature, was all the harder to understand because its first consequence was to increase the vulnerability of French companies, to the benefit of NSA.

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mardi, janvier 04, 2005

Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens

Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens

Je sais, je donne un peu l'impression de l'anti-clérical de base. Ce qui est faux. La religion est la plus sublime fiction et l'une des créations imaginaires qui nous différencient des animaux. C'est juste une chose bien trop sérieuse pour être laissée aux "religieux", ni même aux "spirituels" et aux "croyants". Et d'ailleurs, être "anti-clérical" supposerait que j'ai un problème avec la cléricature, l'organisation sacerdotale, ce qui n'est pas le cas, contrairement aux déistes. Je suis laïciste (c'est-à-dire défendant la liberté de conscience) mais aussi contre les religieux laïcs, comme l'Opus Dei. Un brave Jésuite me dérangera toujours moins qu'un militant religieux laïc.

Je lis très souvent (l'autre jour dans un édito de Val du Charlie Hebdo, aujourd'hui chez Marsyas sur la politique américaine) que la célèbre phrase attribuée au légat Arnaud Amaury "Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens" quand il fit massacrer les habitants de Béziers, Albigeois ou non le 22 juillet 1209, serait "apocryphe", voire franchement douteuse.

Bon, on n'a pas d'enregistrement mais je crois au contraire que l'historicité est plutôt vraisemblable. (Je reprends ici la traduction d'un vieil email que j'écrivis dans des temps plus heureux, sur une mailing-list Mystara/Donjons & Dragons).

1. La source est Petrus Caesarius de Heisterbach. Pierre Césaire était Cistercien et favorable à Amaury (qui était aussi Cistercien). Son texte est d'ailleurs une défense de la Croisade contre les hérétiques cathares.
Donc la source est fiable et n'a pas de préjugé visible contre Amaury. Certes Césaire écrit longtemps après les événements et il peut romancer (mais pourquoi aurait-il inventé cette histoire ?) mais en tout cas ce n'est pas parce qu'il voudrait noircir son confrère.

2. Le contenu est une citation de la Bible, en l'occurrence par exemple 2 Tim. 2: 19 "Le Seigneur sait qui sont les siens", dans la Vulgate "Cognovit Dominus qui sunt eius". Or, on sait qu'Amaury, comme de nombreux Cisterciens du XIIIe siècle, truffait ses phrases de citations bibliques.
Donc le contenu est vraisemblable.

3. Le contexte n'avait rien de choquant pour un Médiéval.
Des rituels comme l'Ordalie, le Jugement de Dieu suppose après tout que la Providence intervient pour sauver les Justes. Les Croisés ont vraiment massacré les habitants de Béziers (au moins 20 000, peut-être 60 000 morts quand même). Amaury a sans doute vraiment tenté de rassurer les Croisés inquiets. Innocent III, qui condamna les crimes de la Croisade de 1204 à Byzance, déclara que les "Cathares étaient pires que les Sarrasins".

En conclusion, Messieurs les Jurés, la source est fiable, le contenu est très vraisemblable et n'aurait pas eu le sens choquant que nous lui attribuons.

J'en conclus que la phrase a des chances d'être historique et qu'on peut la prendre comme tel, et qu'on peut donc en faire un usage polémique contre certains éléments religieux.

En revanche, on peut aussi faire l'histoire des Révisionnismes qui ont voulu nier cette historicité. Pourquoi tout le monde répète-t-il tout le temps que cette phrase est apocryphe (et pas toutes les phrases historiques) ? Tout a commencé au XIXe siècle quand des historiens catholiques ont commencé à refuser la phrase qui leur paraissait de la propagande des Lumières. A moins que le pieux Pierre Césaire (vers 1170-1240) ne soit lui-même une fabrication ?

Cf. Berlioz , Jacques, Tuez-les tous Dieu reconnaîtra les siens. Le massacre de Béziers et la croisade des Albigeois vus par Césaire de Heisterbach, Portet-sur-Garonne : Loubatières, 1994.