mercredi, décembre 01, 2004

Première marque tacile en France

Le 1er décembre 2004



COMMUNIQUE DE PRESSE



PREMIERE MARQUE TACTILE DEPOSEE EN FRANCE




En matière de propriété industrielle, il est possible de protéger comme marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) un certain nombre de signes distinctifs : une chaîne de caractères (marque textuelle), un logotype avec sa désignation (marque semi figurative), une représentation purement visuelle (marque figurative), un hologramme (marque tridimensionnelle), une couleur, une odeur (marque olfactive) ou même un son.

L’INPI de Nantes vient d’accepter ce jour la première marque française déposée sous forme tactile. Désormais les personnes atteintes de déficiences visuelles pourront avoir leurs propres signes de reconnaissance soigneusement référencés. Elle est le fruit de recherche du spécialiste des dépôts difficiles en matière de propriété industrielle, M. Jean-Bernard CONDAT.

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a récemment rendu de solides décisions quant au formalisme de dépôts des marques sonores ou olfactives. Les premières secondes de vrombissement d’un moteur d’Harley Davidson avait fait l’objet d’un dépôt de marque très contesté, tout comme celui de l’odeur du gazon fraîchement coupé.

Désormais les marques françaises sont susceptibles d’augmenter leur visibilité vis-à-vis des personnes atteintes de déficience visuelle en leur offrant la possibilité de décliner leurs marques et leur enseigne commerciale sous une forme facilement reconnaissable au toucher.

Le toucher est le dernier sens ayant reçu la possibilité d’un dépôt de marque constitutif de droit d’usage pour son déposant. Une nouvelle aire s’ouvre à tous les industriels… et à leur spécialiste en droit de la propriété industrielle.

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