mercredi, décembre 08, 2004

IAS/IFRS et Bâle II [Papier à paraître dans le prochain n° de RIE]

IAS/IFRS et Bâle II : un espoir de clarté pour les veilleurs dans les lectures des pièces comptables


Les nouvelles normes comptables Sarbanes-Oxley, Bâle II ou IAS/IFRS vont nécessiter de profonds aménagements informatiques aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI françaises. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant plus d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir simple, rapide et accessible au néophyte.


Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux Etats-Unis, les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 devrait ainsi voir l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards), destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne, et 2006 celle de l’accord de Bâle II qui concerne les établissements financiers.

Le principe global est simple : Sarbanes-Oxley et IFRS instituent une plus grande transparence dans la publication des comptes et obligent les PDG et CEO à s’engager sur leur exactitude. De son côté, Bâle II réforme le système de notation des établissements financiers en évaluant le risque opérationnel pour le calcul du ratio Mac Donough. Ainsi, les entreprises françaises sont désormais soumises à un corps de règles nationale, européenne et étrangère dont le champs d’application varie selon divers paramètres :

• La forme juridique des entreprises : c’est ainsi que les sociétés anonymes ont déjà dû, dès l’exercice comptable 2003, tenir compte des dispositions de la loi françaises sur la sécurité financière du 1er août 2003 (loi n° 2003-706 publiée au JO du 2 août 2003, pp. 13220) ;
• La structure capitalistique des entreprises : toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne devront à partir du 1er janvier 2005 présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS en observation du règlement européen (CE) n° 2002-1606 du parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 (JOCE, 11 septembre 2002, L. 243-1) sur l’application des normes comptables internationales. Les sociétés françaises dont les titres sont cotés sur un marché financier aux Etats-Unis (environ 300 à ce jour) entrent quant à elles, dans le champ d’application de la loi américaine Sarbanes-Oxley (ou LSO) du 29 août 2002 (H.R. 3763) ;
• Le domine d’activité des entreprises : les établissements de crédit anticipent d’ores et déjà la mise en œuvre de l’accord de Bâle II publié en 2004, qui s’imposera à eux en fin 2006 après l’adoption de la 3e directive européenne sur l’adéquation des fonds propres (Capital Adequacy Directive ou directive CAD III).

Les normes IFRS sont édictées par l'IASB, une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un conseil d'administration situé aux Etats-Unis, dans l'Etat du Delaware. Aujourd'hui, elles sont devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne. A priori réservées aux grands comptes, elles touchent déjà les PME. Dès le début 2005, les normes comptables internationales IAS/IFRS s'appliqueront d'abord aux seuls groupes cotés en Bourse, qui doivent retraiter leurs données comptables et financières avant le terme du 1er janvier 2005. Suivront les filiales de ces grands comptes, [environ 50 000 entreprises], puis les PME, sous la pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs d'ordres. Les nouvelles normes SME [Small & Medium Entities] IAS/IFRS sont attendues avant l'été 2004 afin d'accompagner cette évolution, souligne Eric Delesalle, président de la commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC).

Sur le fond, les normes SME IAS/IFRS reprennent le corpus des 41 règles déjà existantes, dont elles adaptent toutefois les modalités d'application. La PME choisira les normes les mieux adaptées à son activité. De plus, elles seront allégées par exemple en matière de détail des comptes, de décomposition des amortissements ou de précision dans les rapports d'activité sectorielle. Autre point important, l'obligation de retraitement des données comptables se limitera à l'exercice précédent (IFRS 1), contrairement aux grands comptes, qui sont censés retraiter l'ensemble de leurs bilans.

L'impact le plus important est imputable aux normes IAS 14, qui imposent une documentation très détaillée des investissements, par secteur d'activité et par zone géographique. Cela suppose de s'équiper en systèmes décisionnels, ou au minimum de disposer d'une base de données métier fortement documentée qui centralise ces informations. Ceci afin de pouvoir restituer aux investisseurs ou aux banques des indicateurs de performances normalisés. Hormis la République tchèque, la Pologne ou la Slovénie, peu de pays ont décidé l'établissement de comptes individuels selon les normes IAS/IFRS. De fait, le règlement européen du 19 juillet 2002 impose leur adoption avant le 1er janvier 2005 uniquement pour les comptes consolidés des entreprises cotées.



A moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à longs termes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.

La sécurité financière exige avant tout un renforcement significatif des procédures de contrôle interne, lesquelles doivent contribuer à la production, de la par des entreprises, d’une information comptable fiable et fréquente. Le règlement européen du 19 juillet 202, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

La loi Sarbanes-Oxley s’attache quant à elle à assurer une diffusion de l’information plus rapide et régulière. Par exemple, le texte américain réduit très sensiblement le délai de clôture des comptes et impose des délais d’annonces, parfois quasi en temps réel, pour différents types d’informations (certaines transactions sur titres, informations significatives…)

Les nouveaux articles L. 225-37 et 68 du code du commerce issus de la loi sur la sécurité financière prévoient s’agissant des sociétés anonymes, que le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance devra rendre compte, dans un rapport distinct du rapport annuel de gestion communiqué chaque année aux actionnaires lors de l’AGO des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

Aux termes du nouvel article L. 225-235 du code de commerce, les commissaires aux comptes devront dans un rapport distinct de leur rapport de certification des comptes annuels, présenter leurs observations sur le rapport effectué par le président du conseil d’administration ou le président du conseil de surveillance. Ces observations portent sur les procédures de contrôle interne qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière décrites dans le rapport visé aux articles L. 225-37 et 68 précités.

Dans le même esprit, la loi Sarbanes-Oxley met à la charge du DG et du DAF une double obligation de certification des comptes et rapports périodiques, obligations pénalement sanctionnée par de lourdes peines d’amende et de prison (jusqu’à $5 millions d’amende et 20 ans de prison en cas de certification intentionnellement inexacte). Ils doivent classiquement certifier que ces documents reflètent une image fidèle de la société. Ils s’engagent par ailleurs à avoir pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la qualité des comptes, en fait un contrôle interne instauré par le législateur français.

Le contrôle interne à mener par les sociétés anonymes est déjà connu du monde bancaire. Dès 1997, celui-ci a dû se conformer au règlement 97-02 modifié par le règlement 2001-01 du comité de la réglementation bancaire et financière leur imposant d’établir un rapport annuel de contrôle interne. La gestion des risques dans les établissements financiers se trouve renforcée sous l’influence des nouveaux textes relatifs à la sécurité financière. La plupart d’entre eux auront à établir le rapport prévu par la loi sur la sécurité financière, mais surtout l’ensemble de ces établissements devra intégrer le nouveau mode de calcul du ratio de solvabilité dénommé ratio Mac Donough issu de l’accord Bâle II et se substituant au ratio Cooke. Ce nouveau ratio conduira à déterminer le montant des fonds propres des établissements bancaires en considération d’un panel élargi des risques auxquels ils sont exposés parmi lesquels, aux côtés du traditionnel risque de crédit, le risque opérationnel.

La mise en conformité nécessaire est désormais impérative. La loi française ne définit pas le contrôle interne et n’apporte aucune précision sur les modalités de sa mise en œuvre. Les réflexions du secteur bancaire et les recommandations du COSO (Commitee of Sponsoring Organisations), organisation privée américaine travaillant à une amélioration de la sécurité financière, peuvent apporter quelques indications sur les contours qu’il est possible de donner à ce contrôle internet.

Les nouvelles exigences normatives induisent inévitablement la mise en conformité du système d’information de l’entreprise. En effet, celui-ci apparaît comme l’outil incontournable permettant d’améliorer la qualité de l’information et d’opérer les contrôles exigés. Il est indissociable des processus de contrôle interne de l’entreprise, et surtout du processus de reporting financier. Il doit garantir le traitement de l’information et surtout de l’information comptable et financière, en adéquation avec les nouvelles obligations qui s’imposent aux entreprises.

A cet effet, les adaptations du système d’information nécessitent la mise en œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues de bases disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé. La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE).

Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes (par exemple, pour le monde bancaire, les chantiers Bâle II et IFRS) figureront parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du système d’information soit placé en infogérance ne modifie pas leurs obligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas un toilettage pour y intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de sécurité et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.

Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un Etat membre de l’Union Européenne, il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.


Jean-Bernard CONDAT
condat@chrystol.com




Encart

OUVRAGE À LIRE EN PRIORITE

Comprendre les nouvelles normes IAS/IFRS, par Muriel NAHMIAS, Editions d’Organisation/Eyrolles, ISBN 2-7081-3130-3, 150 pp., 2004, €20.

Donne une vue générale des normes IAS/IFRS pour les financiers comme pour les veilleurs, permet de comprendre ce bouleversement qui va changer la finalité de la comptabilité et la manière d’élaborer les comptes, donne une analyse concrète des mécanismes financiers ayant mené à la crise boursière et à l’adoption des IFRS, présente clairement le traitement comptable des principales thématiques financières.