lundi, décembre 27, 2004

De l'abbaye bénédictine de Condat à Saint-Claude (Jura)

Le site de Condat, dans le Jura (Condate, en celte confluent, toponyme commun à différentes régions), fait partie d'une région habitée sans doute depuis l'époque celtique. On a, par ailleurs, trouvé un sanctuaire gallo-romain important à Villards d'Héria, près de Saint-Claude.

Romain, son frère Lupicin, sa soeur Yole, sont nés à Isernore, dans le Bugey (diocèse actuel de Belley), d'une honnête famille, dit-on, à la fin du IVe siècle. Ce qui faisait courir Romain, l'aîné de la famille, c'était la fondation de monastères.

Après avoir approfondi la vie cénobitique avec un abbé, il se retire à Condat à 35 ans, au milieu des forêts sauvages du Jura et y fonde un premier monastère (monasterium Condastiscense), vers 425. Pour qu'il n'y ait pas de jaloux, ou parce que c'est plus fort que lui, il bâtit pour son frère un monastère à Lauconne, pour sa soeur un monastère de femmes, à La Balme (Balma: beaume, toponyme commun à différentes régions), sans compter celui de Romainmôtier, dans l'actuel canton de Vaud, au départ simple ermitage, mais devenu une abbaye de renom, concacrée par Etienne II, dotée par Charlemagne de grands privilèges et octroyée à Cluny en 929 par la comtesse Adélaïde de Bourgogne, soeur de Rodolphe Ier de Bourgogne et mère du roi de France Raoul.

Romain et Lupicin étaient, dit-on complémentaires, le premier était d'une grande douceur et de grande indulgence, alors que le second était ferme et rigide. L'épisode suivant illustre bien ce fait :

Une année que les récoltes avaient été très abondantes, les religieux se relâchèrent de leur abstinence et ne se rendirent point aux douces observations de Romain. Le saint abbé confia l'affaire à son frère, qui ne fit servir à la communauté, pendant un certain temps, que de la bouillie d'orge sans apprêt. Douze moines quittèrent le monastère, les autres retrouvèrent leur ferveur. Romain pleura ses douze religieux et se plaignit à son frère; il versa tant de larmes et fit tant de prières, que les douze fugitifs revinrent et menèrent une vie austère et pleine d'édification (extrait de http://magnificat.qc.ca/cal/fran/02-29.htm).

Au décès de Romain (vers 460), Lupicin le succèdera en tant qu'abbé du monastère de Condat, et mourra vers 480. Lui succèderont, dans l'ordre, Mimause, Oyant (Oyand, mort vers 510. Condat était un lieu de pèlerinage célèbre à cause du tombeau de ce saint, qu'il abritait. Le monastère prit son nom après sa mort ), Rue Antidiole, Olympe, Sapiens, Thalase, Dagamond, Auderic , Injuriose, Claude.

Ce fut en l'an 639 que saint Claude se rendit en ce lieu alors appelé Saint-Oyand ou Saint-Oyend en mémoire de l'illustre higoumène du Ve siècle.

Après la mort de saint Claude, Saint-Oyand devint Saint-Oyand-Saint-Claude. Puis, lorsqu'on découvrit intact, en 1160, le corps de saint Claude, le monastère garda seul le nom du thaumaturge, à qui on a attribué des milliers de miracles.

Carloman, l'oncle de Charlemagne, s'est retiré à Condat en tant que moine; saint Martin, un moine de Condat fut martyrisé par le Sarrazins, probablement autemps de Charlemagne. Cet Empereur fut un bienfaiteur de l'Abbaye de Condat ; par contre, les deux diplômes de Charlemagne, autrefois en la possession des moines de Saint-Claude et maintenant archivés, traitent des intérêts temporels de l'abbaye : ils sont considérés comme des faux par le M. Poupardin, fabriqués sans doute au XIe siècle. Un moine de Condat, Manon le Vénérable, après avoir enrichi la bibliothèque d'abbaye de manuscrits précieux fut nommé par Charles le Chauve, aux environs de 874, chef de l'école du Palais, où il avait parmi ses élèves, saint Radbod, évêque d'Utrecht.

Au XIe siècle la renommé d'Abbaye de Condat a été accrue par saint Stéphane de Bèze (mort en 1116) et par saint Simon de Crepy (né vers 1048), un descendant de Charlemagne. Ce dernier a été élevé par Mathilda, la femme de Guillaume le Conquérant, est fait Comte de Valois et Vexin. Il se battit contre Philippe Ier, Roi de France et est ensuite devenu un moine de Condat. Il a ensuite fondé le monastère de Monthe, est allé à la cour de Guillaume le Conquérant provoquer la réconciliation avec son fils, Robert et est mort dans 1080.

Avec la décadence religieuse, la puissante abbaye perd en 1436 son statut de principauté.

Ce n'est qu'en 1674 que l'abbaye de Saint-Claude fera partie du territoire français, après la conquête de la Franche-Comté

En 1742, l'abbaye est rattachée à l'évêché de Saint-Claude, les moines conservant leurs serfs qu'ils n'avaient pas affranchi de la détestable coutume de la main-morte. Voltaire fit contre elle une campagne aussi vaine qu'acharnée. Un évêque même de Saint-Claude, Louis XVI en personne ne purent rien obtenir des moines qui, parchemins à la main obtinrent gain de cause devant le Parlement de Besançon, en 1775.

C'est la révolution qui rendit la liberté aux tenanciers de Saint-Claude.

Sources :
http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/lesparcs/jurac.html
http://racines.simplenet.com/ortho/vies/moines/Textes/claude.htm
http://magnificat.qc.ca/cal/fran/02-29.htm

mercredi, décembre 22, 2004

Le 118 arrive enfin

Renseignements téléphoniques : Adieu le 12, bonjour le 118

En juin dernier, le Conseil d'Etat jugeait que le 12, le numéro donnant accès aux renseignements téléphoniques, constituait un désavantage pour les fournisseurs des services de renseignements indépendants du secteur des télécoms, comme Scoot ou Fonecta. Ces deux-là, qui utilisent un numéro à quatre chiffres (respectivement le 3200 et le 3211) avaient demandé en 2002 à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) de mettre au point et d’imposer un format unique.

Devant le refus de l’Autorité, Scoot et Fonecta avaient porté leur dossier devant le Conseil d’état. Du nouveau aujourd'hui dans cette affaire : de nouveaux numéros à six chiffres commençant par 118 seront disponibles à partir de mars 2005, avant que les numéros comme le 12 ne disparaissent totalement en mars 2006.

Avec un numéro à 6 chiffres commençant par 118 (et même si certains craignent qu'en France, ce numéro ne suscite une confusion avec le "18" des pompiers), l'ART offre un éventail de 1000 possibilités de combinaisons.

Mais alors, comment ces nouveaux numéros seront-ils attribués ? L'on imagine aisément que chacun souhaitera gagner les numéros les plus faciles à mémoriser, comme le 118.118, le 118.123, etc. Pour cela, l'ART a pensé à tout et jugé que le plus simple et le plus juste était d'organiser un tirage au sort qui déterminera quelles sociétés peuvent les premières prétendre au choix de leurs numéros préférés. Celui-ci est prévu pour le 15 mars 2005...

Le temps pour les opérateurs et les fournisseurs de services de renseignements de plancher sur la question et de déterminer quels numéros leur porteront chance ! Il faut savoir que les services de renseignement reçoivent chaque année 370 millions d’appel et que le groupe France Télécom a tiré de cette activité 110 millions d’euros en 2003. Pas de doute, l'enjeu est de taille !

(Atelier groupe BNP Paribas - 22/12/2004)

mardi, décembre 21, 2004

Kezako franco-allemand (le cadeau de Noël de ma petite soeur)




Cultures française et allemande s'entrechoquent dans Karambolage

Avis aux amateurs de l'émission dominicale Karambolage sur Arte : le décryptage de la langue et des comportements de chaque côté du Rhin est disponible sous forme de livre.

Savez-vous que dans chaque cuisine allemande il existe un petit objet en plastique, le pique oeuf (Eierpieker), qui perce un petit trou rond dans la coquille de l'oeuf avant de le plonger dans l'eau bouillante ? Il permet à la coquille de rester intacte. Terminé l'oeuf qui se casse ou le blanc qui dégouline !

Savez-vous à quoi pensent les Allemands lorsqu'ils aperçoivent le panneau « Bouchons » sur nos routes françaises ? Qu'un prochain arrêt de dégustation de vin les attend ! Dans « embouteillage », il est bien question de bouteilles, non ?
Ces petites choses qui constituent notre quotidien sont décryptées dans le livre de Claire Doutriaux, réalisatrice de Karambolage sur Arte. Avec humour, pédagogie et un brin d'irrévérence, les particularités allemandes et françaises sont passées en revue sous forme de courtes rubriques : l'objet, le mot, les devinettes… Le concept est le même que celui de l'émission : une passerelle entre la France et l'Allemagne, à grand renfort de décorticages de nos coutumes, de nos mots, et même de nos onomatopées. Un Allemand pris de dégoût ne lancera pas l'habituel « beurk ! » mais ce qui sonne comme un certain « igitt ! ».

Les amoureux des mots, comme les curieux des us et coutumes de nos voisins allemands, découvriront, avec ce livre, des histoires distrayantes et instructives sur nos cultures respectives. Une dernière anecdote : si un Allemand qualifie votre femme de « salopp », ne lui sautez pas à la gorge ! En fait, il lui fait un compliment.« Ein salopper Kerl » désigne une personne sympathique, facile à vivre, bref un chouette type.

Karambolage, petites mythologies française et allemande de Claire Doutriaux
Coédition Seuil/Arte, 208 pages, 22 euros.

Pour en savoir plus sur l'émission Karambolage :

vendredi, décembre 17, 2004

Promotion et canapé

VIOLON ET CANAPE

Nous avons été plusieurs dans cette rubrique à signaler que la féminisation maladive des noms neutres à allure masculine aboutissait à des énormités. France Musiques, avec une ironie peu fréquente sur cette chaîne, en relève une nouvelle, apparue dans les milieux orchestraux où on dit désormais: la première violon. La première violonne eût été encore mieux. On pourrait dire aussi, si on tient absolument à la féminisation systématique la première violoniste.

Mais prévoyons l'avenir tout proche. Pour être première violonne, il faut passer des concours. Dans les concours, il y a un premier prix. Celui qui obtient le premier prix est appelé, par métonymie, le premier prix. Si on veut féminiser à mort, on dira donc la première prise, honneur qui sera obtenu, dans certsin cas, par promotion canapé.

Lu pour vous dans la rubrique Le bon français, in: "Le Figaro" du 10 écoulé.

Je ne joue pourtant jamais...


Sortie avec quelques amis dans un haut lieu des soirées nantaises...

jeudi, décembre 09, 2004

Le GSM est dangeureux pour la fertilité masculine



L'avertissement est sérieux. Au terme d'une étude publiée par la revue spécialisée européenne Human Reproduction, le Dr Yefim Sheynkin met en garde contre l'utilisation des ordinateurs portables. L'équipe du spécialiste d'urologie et de l'infertilité masculine (université de New York à Stony Brook) a suivi une trentaine d'hommes entre 21 et 35 ans. En position assise, lorsque l'ordinateur est posé sur les cuisses, la température des bourses (scrotum) augmente en moyenne de 2,1 degrés. Un temps de récupération insuffisant entre les expositions à la chaleur pourrait causer des changements irréversibles ou seulement partiellement réversibles sur la fonction reproductrice mâle, précise l'étude.

mercredi, décembre 08, 2004

IAS/IFRS et Bâle II [Papier à paraître dans le prochain n° de RIE]

IAS/IFRS et Bâle II : un espoir de clarté pour les veilleurs dans les lectures des pièces comptables


Les nouvelles normes comptables Sarbanes-Oxley, Bâle II ou IAS/IFRS vont nécessiter de profonds aménagements informatiques aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI françaises. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant plus d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir simple, rapide et accessible au néophyte.


Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux Etats-Unis, les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 devrait ainsi voir l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards), destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne, et 2006 celle de l’accord de Bâle II qui concerne les établissements financiers.

Le principe global est simple : Sarbanes-Oxley et IFRS instituent une plus grande transparence dans la publication des comptes et obligent les PDG et CEO à s’engager sur leur exactitude. De son côté, Bâle II réforme le système de notation des établissements financiers en évaluant le risque opérationnel pour le calcul du ratio Mac Donough. Ainsi, les entreprises françaises sont désormais soumises à un corps de règles nationale, européenne et étrangère dont le champs d’application varie selon divers paramètres :

• La forme juridique des entreprises : c’est ainsi que les sociétés anonymes ont déjà dû, dès l’exercice comptable 2003, tenir compte des dispositions de la loi françaises sur la sécurité financière du 1er août 2003 (loi n° 2003-706 publiée au JO du 2 août 2003, pp. 13220) ;
• La structure capitalistique des entreprises : toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne devront à partir du 1er janvier 2005 présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS en observation du règlement européen (CE) n° 2002-1606 du parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 (JOCE, 11 septembre 2002, L. 243-1) sur l’application des normes comptables internationales. Les sociétés françaises dont les titres sont cotés sur un marché financier aux Etats-Unis (environ 300 à ce jour) entrent quant à elles, dans le champ d’application de la loi américaine Sarbanes-Oxley (ou LSO) du 29 août 2002 (H.R. 3763) ;
• Le domine d’activité des entreprises : les établissements de crédit anticipent d’ores et déjà la mise en œuvre de l’accord de Bâle II publié en 2004, qui s’imposera à eux en fin 2006 après l’adoption de la 3e directive européenne sur l’adéquation des fonds propres (Capital Adequacy Directive ou directive CAD III).

Les normes IFRS sont édictées par l'IASB, une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un conseil d'administration situé aux Etats-Unis, dans l'Etat du Delaware. Aujourd'hui, elles sont devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne. A priori réservées aux grands comptes, elles touchent déjà les PME. Dès le début 2005, les normes comptables internationales IAS/IFRS s'appliqueront d'abord aux seuls groupes cotés en Bourse, qui doivent retraiter leurs données comptables et financières avant le terme du 1er janvier 2005. Suivront les filiales de ces grands comptes, [environ 50 000 entreprises], puis les PME, sous la pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs d'ordres. Les nouvelles normes SME [Small & Medium Entities] IAS/IFRS sont attendues avant l'été 2004 afin d'accompagner cette évolution, souligne Eric Delesalle, président de la commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC).

Sur le fond, les normes SME IAS/IFRS reprennent le corpus des 41 règles déjà existantes, dont elles adaptent toutefois les modalités d'application. La PME choisira les normes les mieux adaptées à son activité. De plus, elles seront allégées par exemple en matière de détail des comptes, de décomposition des amortissements ou de précision dans les rapports d'activité sectorielle. Autre point important, l'obligation de retraitement des données comptables se limitera à l'exercice précédent (IFRS 1), contrairement aux grands comptes, qui sont censés retraiter l'ensemble de leurs bilans.

L'impact le plus important est imputable aux normes IAS 14, qui imposent une documentation très détaillée des investissements, par secteur d'activité et par zone géographique. Cela suppose de s'équiper en systèmes décisionnels, ou au minimum de disposer d'une base de données métier fortement documentée qui centralise ces informations. Ceci afin de pouvoir restituer aux investisseurs ou aux banques des indicateurs de performances normalisés. Hormis la République tchèque, la Pologne ou la Slovénie, peu de pays ont décidé l'établissement de comptes individuels selon les normes IAS/IFRS. De fait, le règlement européen du 19 juillet 2002 impose leur adoption avant le 1er janvier 2005 uniquement pour les comptes consolidés des entreprises cotées.



A moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à longs termes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.

La sécurité financière exige avant tout un renforcement significatif des procédures de contrôle interne, lesquelles doivent contribuer à la production, de la par des entreprises, d’une information comptable fiable et fréquente. Le règlement européen du 19 juillet 202, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

La loi Sarbanes-Oxley s’attache quant à elle à assurer une diffusion de l’information plus rapide et régulière. Par exemple, le texte américain réduit très sensiblement le délai de clôture des comptes et impose des délais d’annonces, parfois quasi en temps réel, pour différents types d’informations (certaines transactions sur titres, informations significatives…)

Les nouveaux articles L. 225-37 et 68 du code du commerce issus de la loi sur la sécurité financière prévoient s’agissant des sociétés anonymes, que le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance devra rendre compte, dans un rapport distinct du rapport annuel de gestion communiqué chaque année aux actionnaires lors de l’AGO des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

Aux termes du nouvel article L. 225-235 du code de commerce, les commissaires aux comptes devront dans un rapport distinct de leur rapport de certification des comptes annuels, présenter leurs observations sur le rapport effectué par le président du conseil d’administration ou le président du conseil de surveillance. Ces observations portent sur les procédures de contrôle interne qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière décrites dans le rapport visé aux articles L. 225-37 et 68 précités.

Dans le même esprit, la loi Sarbanes-Oxley met à la charge du DG et du DAF une double obligation de certification des comptes et rapports périodiques, obligations pénalement sanctionnée par de lourdes peines d’amende et de prison (jusqu’à $5 millions d’amende et 20 ans de prison en cas de certification intentionnellement inexacte). Ils doivent classiquement certifier que ces documents reflètent une image fidèle de la société. Ils s’engagent par ailleurs à avoir pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la qualité des comptes, en fait un contrôle interne instauré par le législateur français.

Le contrôle interne à mener par les sociétés anonymes est déjà connu du monde bancaire. Dès 1997, celui-ci a dû se conformer au règlement 97-02 modifié par le règlement 2001-01 du comité de la réglementation bancaire et financière leur imposant d’établir un rapport annuel de contrôle interne. La gestion des risques dans les établissements financiers se trouve renforcée sous l’influence des nouveaux textes relatifs à la sécurité financière. La plupart d’entre eux auront à établir le rapport prévu par la loi sur la sécurité financière, mais surtout l’ensemble de ces établissements devra intégrer le nouveau mode de calcul du ratio de solvabilité dénommé ratio Mac Donough issu de l’accord Bâle II et se substituant au ratio Cooke. Ce nouveau ratio conduira à déterminer le montant des fonds propres des établissements bancaires en considération d’un panel élargi des risques auxquels ils sont exposés parmi lesquels, aux côtés du traditionnel risque de crédit, le risque opérationnel.

La mise en conformité nécessaire est désormais impérative. La loi française ne définit pas le contrôle interne et n’apporte aucune précision sur les modalités de sa mise en œuvre. Les réflexions du secteur bancaire et les recommandations du COSO (Commitee of Sponsoring Organisations), organisation privée américaine travaillant à une amélioration de la sécurité financière, peuvent apporter quelques indications sur les contours qu’il est possible de donner à ce contrôle internet.

Les nouvelles exigences normatives induisent inévitablement la mise en conformité du système d’information de l’entreprise. En effet, celui-ci apparaît comme l’outil incontournable permettant d’améliorer la qualité de l’information et d’opérer les contrôles exigés. Il est indissociable des processus de contrôle interne de l’entreprise, et surtout du processus de reporting financier. Il doit garantir le traitement de l’information et surtout de l’information comptable et financière, en adéquation avec les nouvelles obligations qui s’imposent aux entreprises.

A cet effet, les adaptations du système d’information nécessitent la mise en œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues de bases disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé. La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE).

Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes (par exemple, pour le monde bancaire, les chantiers Bâle II et IFRS) figureront parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du système d’information soit placé en infogérance ne modifie pas leurs obligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas un toilettage pour y intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de sécurité et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.

Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un Etat membre de l’Union Européenne, il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.


Jean-Bernard CONDAT
condat@chrystol.com




Encart

OUVRAGE À LIRE EN PRIORITE

Comprendre les nouvelles normes IAS/IFRS, par Muriel NAHMIAS, Editions d’Organisation/Eyrolles, ISBN 2-7081-3130-3, 150 pp., 2004, €20.

Donne une vue générale des normes IAS/IFRS pour les financiers comme pour les veilleurs, permet de comprendre ce bouleversement qui va changer la finalité de la comptabilité et la manière d’élaborer les comptes, donne une analyse concrète des mécanismes financiers ayant mené à la crise boursière et à l’adoption des IFRS, présente clairement le traitement comptable des principales thématiques financières.

Naturiste, moi? Trokoul (1)

Naturiste, moi? Trokoul (2)

mercredi, décembre 01, 2004


Moi qui cherchait à créer le nom d'une nouvelle franchise immobilière, je suis tombé sur cette définition d'IMMO par Quicherat-Chatelain. Génial, non? Je vais donc retenir IMMEO.

Première marque tacile en France

Le 1er décembre 2004



COMMUNIQUE DE PRESSE



PREMIERE MARQUE TACTILE DEPOSEE EN FRANCE




En matière de propriété industrielle, il est possible de protéger comme marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) un certain nombre de signes distinctifs : une chaîne de caractères (marque textuelle), un logotype avec sa désignation (marque semi figurative), une représentation purement visuelle (marque figurative), un hologramme (marque tridimensionnelle), une couleur, une odeur (marque olfactive) ou même un son.

L’INPI de Nantes vient d’accepter ce jour la première marque française déposée sous forme tactile. Désormais les personnes atteintes de déficiences visuelles pourront avoir leurs propres signes de reconnaissance soigneusement référencés. Elle est le fruit de recherche du spécialiste des dépôts difficiles en matière de propriété industrielle, M. Jean-Bernard CONDAT.

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a récemment rendu de solides décisions quant au formalisme de dépôts des marques sonores ou olfactives. Les premières secondes de vrombissement d’un moteur d’Harley Davidson avait fait l’objet d’un dépôt de marque très contesté, tout comme celui de l’odeur du gazon fraîchement coupé.

Désormais les marques françaises sont susceptibles d’augmenter leur visibilité vis-à-vis des personnes atteintes de déficience visuelle en leur offrant la possibilité de décliner leurs marques et leur enseigne commerciale sous une forme facilement reconnaissable au toucher.

Le toucher est le dernier sens ayant reçu la possibilité d’un dépôt de marque constitutif de droit d’usage pour son déposant. Une nouvelle aire s’ouvre à tous les industriels… et à leur spécialiste en droit de la propriété industrielle.

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CHRYSTOL est une société spécialisée dans l’externalisation de la fonction de correspondant à la protection des données privatives selon les termes de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 donnant de nouveaux pouvoirs à la CNIL. Elle a pour client des VPCistes, des gestions de bases de données, des DRH, des opérateurs télécoms et un grand nombre d’industriels et de PME-PMI soucieuses de respecter les règles d’éthique dans le monde des affaires.
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Contact presse : 02 40 48 85 59, fax : 01 73 72 86 28, condat@chrystol.com