samedi, septembre 11, 2004

Licenciement pour cause d'envoi de courriels racistes depuis un ordinateur à usage pro

La société toulousaine Spot Image SA met à la disposition de ses salariés une messagerie électronique. Le 12 octobre 2000, son Président recevait un courriel émis par M. Benizri domicilié en Israël, dénonçant un courriel contenant des injures et menaces antisémites qui lui avait été adressé le 9 octobre par marc.pere@spotimage.fr. M. Péré a été licencié pour faute grave. L'arrêt attaqué (rendu le 18 mai 2003 par la cour d'appel de Toulouse, 4e chambre sociale) après avoir retenu que M. Péré était bien l'émetteur du courriel incriminé, a estimé qu'il n'avait pas commis de faute grave, son licenciement ayant seulement une cause réelle et sérieuse.

Par ces motifs: "le fait pour un salarié d'utiliser la messagerie électronique que l'employeur met à sa disposition pour émettre dans des conditions permettant d'identifier l'employeur, un courriel contenant des propos antisémites est nécessairement constitutif d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis."

Sources: Cour de Cassation, prud'hommes (soc.), 2 juin 2004, arrêt n° 1409, aff. M. Marc PERE c/société Spot Image SA.